Pouvoir adjudicateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, 52 avenue de St JUST, 13256 MARSEILLE CEDEX 20, courriel : Contact.samtm@departement13.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet principale : https://marches.departement13.fr ; Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale ; Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Procédure conjointe
Objet : RENOVATION DEMI-PENSION, MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES ET MISE EN SECURITE INCENDIE DES SALLES DE CLASSE DU COLLEGE LES CAILLOLS A MARSEILLE 13012
Numéro de référence : 2019-0479
Code CPV principal : 45223220 ; CPV additionnel(s) : 45262660 ; 45223220 ; 45443000 ; 45261410 ; 45261910 ; 45421150 ; 44112300 ; 45421152 ; 45421140 ; 44316500 ; 09310000 ; 39715200 ; 45331210 ; 44810000 ; 45432110 ; 42512000 ; 45212500 ; 42416100 ; 44112200 ; 33196200 ; 45000000 ; 31625200 ; 35111500
Type de marché : Travaux.
Ce marché est divisé en lots : oui ; Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
Lot n° : 1 - désamiantage ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 6 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 2 - Gros oeuvre - façade ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; ILa période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 3 - Etanchéité ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 4 - Cloisons - doublages - menuiseries bois ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ;Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 5 - Menuiserie aluminium - serrurerie ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 6 : Electricité ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; a période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 7 - Chauffage - ventilation - plomberie ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; ILa période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 8 - Peinture - sol souple ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 9 - Cuisine ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 10 - Ascenseur ; ICritères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 11 - Revêtements de sols ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 12 - VRD - accessibilité PMR ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ;La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Lot n° : 13 - SSI ; Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 9 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Des variantes seront prises en considération : non ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non ; La période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 9 mois.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour le lot 1, QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante. Pour le lot 2, QUALIBAT 1111 Travaux de démolition (technicité courante) et QUALIBAT 2111 Travaux de maçonnerie et béton armé courant (technicité courante). Pour le lot 4, QUALIBAT 431 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois . Pour le lot 5, QUALIBAT 4411 Serrurerie - Métallerie (Technicité courante). Pour le lot 6, QUALIFELEC E2 Etablissements recevant du public (technicité courante). Pour le lot 7, QUALIBAT 5252 Installations de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air et QUALIBAT 5312 - Installations de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1.000 m². Pour le lot 8, QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante). Pour le lot 11, QUALIBAT 6311 Travaux de carrelages, revêtements (technicité courante). Pour le lot 12, QUALIBAT 1341 Travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs (technicité courante). Pour le lot 13, QUALIFELEC CFMGTI2 - domaine ST. A défaut de présentation de ces certifications, le candidat devra indiquer 2 références équivalentes en termes technique et financier réalisées au cours des 5 dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : Ouverte
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OUI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/12/2019 à 12 h 00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 MOIS (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 09 décembre 2019 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Il s'agit d'une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
La facturation en ligne sera acceptée.
La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Il est entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le candidat devra fournir à la candidature la fiche d'information du candidat.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, F - 13006 Marseille cedex 6
Précisions sur les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2019