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Mairie de sisteron : prestations de services relatifs a l'exploitation de lignes regulieres et occasionnelles de transport a destination des écoles, centres d'accueils et de loisirs et activites periscolaires

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TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

13000 Marseille Cedex 20

Travaux - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 11/12/2019 à 09h00

Avis initial

Mairie de Sisteron, Monsieur le Maire, 4, Place de la République - 04200 SISTERON, Téléphone : 04.92.61.00.37. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet de l'accord-cadre : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIFS A L'EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET OCCASIONNELLES DE TRANSPORT A DESTINATION DES ÉCOLES, CENTRES D'ACCUEILS ET DE LOISIRS ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un accord-cadre.

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution : Sisteron

CPV propre à chaque lot

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 Lignes régulières de desserte et rabattement scolaires - Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 130 000.00 euros HT.

Lot n°2 Affrètements à la demande pour les déplacements périscolaires, sportifs et culturels - Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.

Lot n°3 Affrètements à la demande pour le service municipal de navette " centre-ville " - Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour 3 lots maximum. La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 année. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 10.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 55 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 45 %.

Numéro de référence de l'accord-cadre : 19MAPA26

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2019

Date limite de réception des offres : 11/12/2019 à 09 :00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Signature des documents transmis par le candidat. Il n'est pas exigé des candidats que le présent document unique soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com

Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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