Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE TOULON, M. Robert Cavanna - Premier Adjoint Avenue de la République, CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 ; mèl : correspondre@aws-france.com. web : https://www.toulon.fr/. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public
Objet : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EN VUE DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'?UVRE EN VUE DE LA CREATION D'UNE CRECHE DANS L'ECO QUARTIER FONT PRE A TOULON
Réference acheteur : MAPAMOECrècheFontPré
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRL05 Durée : 32 mois.
Description : Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'?uvre en vue de la création d'une crèche dans l'éco quartier Font Pré à TOULON.
La mission confiée au "prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants. La mission confiée à la maîtrise d'?uvre comprend : - la mission de base, avec VISA des études d'exécution, telle que définie par l'article R 2431-4s et R 2431-8s du Code de la Commande Publique correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci avant ainsi que la mission DIAG et des éléments de mission supplémentaires, définis à l'article 1.1 du CCAP.
Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non. Les variantes sont refusées. Valeur estimé hors TVA : 55 000,00 euros. Options : non Reconductions : non
Conditions relatives au contrat : Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le marché nécessite une équipe pluridisciplinaire avec des compétences et/ou capacités en architecture et en structure fluide et acoustique telles que définies à l'article 3.3 du RC.
Pour justifier de la qualification, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au DCE.
Marché réservé : NON. La prestation est réservée à une profession déterminée. Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation : inscription à l'ordre des Architectes DPLG.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Sur 12 points - Valeur technique Sur 8 points - Prix
Remise des offres : 30/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée indiquée ci-dessus correspond à la durée prévisionnelle de l'opération (y compris le suivi de maintenance) à compter de la notification du présent marché dont les étapes peuvent se décomposer comme suit : -Réalisation des études de conception par le maître d'?uvre : 6 mois - Procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux : 6 mois - Réalisation des travaux : 6 mois - Suivi de la maintenance : 24 mois. Le marché est conclu à prix provisoires. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "t0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R 2432-3 du Code de la Commande Publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'?uvre à l'issue des études d'avant-projet définitif, intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet.A l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'?uvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif " t1 ", arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD (le taux de rémunération définitif " t1 " sera égal ou strictement inférieur au taux de rémunération provisoire " t0 "). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo des études, figurant en page de garde de l'Acte d'Engagement. Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'?uvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement, le taux de rémunération global provisoire " t0 " est conservé et devient le nouveau taux de rémunération t1 : un simple ordre de service signé par les deux parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. Pour permettre la signature du marché, Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60, mèl : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs) ; *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants) ; *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Envoi à la publication le : 29/11/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.