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Mairie de saint maximin la sainte baume : travaux de remplacement de conduites sur le reseau d'adduction d'eau potable - commune de saint-maximin-la-sainte-baume - chemin des bergers

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TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

13000 Marseille Cedex 20

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 21/01/2020 à 16h00

Avis initial

Avis d'appel public à la concurrence

VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, M. Horace LANFRANCHI - Maire Hôtel de ville, Parvis Charles II d'Anjou, 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME. Tél : 04 94 72 93 00. mèl : correspondre@aws-france.com. web : http://www.st-maximin.fr

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public

Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CONDUITES SUR LE RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME - CHEMIN DES BERGERS

Réference acheteur : 2019TIE46

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FRL05

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/20 à 00h00

Remise des offres : 21/01/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 05/12/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

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