Avis d'appel public à candidatures
PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE, de l'établissement Directeur Général, L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 AIX-EN-PROVENCE 2, mèl : mferdier@paysdaixhabitat.fr ; web : http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ ; Type de pouvoir adjudicateur : Autre ; Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
L'avis implique un marché
Objet : AIX-EN-PROVENCE LA CHEVALIERE - CONCEPTION RÉALISATION DE 85/100 LGTS COLLECTIFS EN HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE) et E+C-,BIM ET MISE EN PLACE DE PANNEAU PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION
Réference acheteur : CR La Chevalière
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution : l'impasse des D'apâlis, 13100 AIX-EN-PROVENCE, Code NUTS : FRL04
Durée : 35 mois.
Description : AIX-EN-PROVENCE - LA CHEVALIERE - CONCEPTION RÉALISATION de 85/100 lgts collectif en haute qualité environnementale (HQE) et E+C-,BIM et mise en place de panneau photovoltaïques en autoconsommation
Classification CPV : Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles ; Complémentaires : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Qualité ou étendue : Valeur estimée HT : 12.500.000
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions particulières d'exécution :
Marché comportant des tranches optionnelles.
Tranche ferme : APS CHEVALIERE HAUTE et BASSE PC CHEVALIERE HAUTE et BASSE
Tranche optionnelle n°1 APD / PRO CHEVALIERE HAUTE
Tranche optionnelle n°2 APD / PRO CHEVALIERE BASSE
Tranche optionnelle n°3 PHASE 2 Travaux CHEVALIERE HAUTE
Tranche optionnelle n°4 PHASE 2 Travaux CHEVALIERE BASSE
Variante obligatoire : Installation photovoltaïque pour la revente
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum.
Début d'exécution du marché à compter de la notification.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire : Prix révisables mensuellement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le chiffre d'affaires minimal doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché, soit : 25.000.000
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; - Attestation de formation amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et les modes opératoires mis en place conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 pour les activités susceptibles de libérer de l'amiante. - Note méthodologique
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Aptitudes professionnelles : 20 % ; 2 - Moyens humains et compétences mobilisées : 20 % ; 3 - Organisation interne et externe : 30 % ; 4 - Références : 30 %
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 11/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Renseignements complémentaires : PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE - service commande publique, 9 rue du Château de l'Horloge, 13090 AIX-EN-PROVENCE, mèl : mferdier@paysdaixhabitat.fr
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/01/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/01/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
