Objet du marché : OPERATION 60210 - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE DEUX IMMEUBLES SIS 3 ET 5 RUE MOLIERE (MARSEILLE 13001)
Type de marché de travaux : exécution
CPV Objet principal : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : 3 et 5 rue Molière, 13001 MARSEILLE, Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, a pour objet les travaux de désamiantage de deux immeubles sis 3-5 rue Molière 13001 MARSEILLE. La VILLE DE MARSEILLE est propriétaire de deux immeubles contigus situés aux 3 et 5 rue Molière (13001), face à l'Opéra municipal de Marseille. La SOLEAM a été missionnée pour les réhabiliter. Les
bâtiments existants datent du 19ème siècle et sont de type « trois fenêtres » marseillais. Ils présentent des désordres structurels et comportent des matériaux contenant de l'amiante. Une mise en sécurité des immeubles a été réalisée.Le présent marché de travaux, consistera en le retrait de l'ensemble de l'amiante répertoriée et présente dans ces deux bâtiments.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution prévisionnel est de 3 mois dont un mois de préparation de chantier comprenant le plan de retrait amiante (établissement, dépôt et obtention) et une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Financement et paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 1552 : Traitement de l'amiante ; 1112 : Travaux de démolition - Démolition (Technicité confirmée) ; 1142 : Démolition par carottage ou sciage (Technicité confirmée)
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 février 2020 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-SOLE-0099
Renseignements complémentaires : Les éléments suivants sont détaillés dans le Règlement de la consultation : A- Conditions de mise à disposition du DCE ; B- Modalités de jugement des offres ; C- Modalités de remise des offres ; D-Renseignements complémentaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020