Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE TOULON - M. Robert CAVANNA - Premier Adjoint - avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX - Tél : 04 94 36 32 40 ; mèl : correspondre@aws-france.com ; web : https://www.toulon.fr/ ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe ; Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale ; Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public ; Code NUTS : FRL05
Objet : APPEL D'OFFRES EN VUE DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU TALUS DOMINANT LE PARKING DE L'ECOLE MATERNELLE DES MOULINS
Réference acheteur : AOO TRXFALAISE EEMOULINS2019
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Durée : 3 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en sécurité de la falaise dominant le parking de l'École des Moulins à TOULON (83) vis-à-vis des risques de chute de blocs et d'écroulements.
Classification CPV : Principale : 45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance ; Complémentaires : 45111250 - Travaux d'étude géotechnique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 218.000
Options : non
Reconductions : non
Conditions particulières d'exécution : NON
Qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Qualifications Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) : - Autres travaux spécialisés : 761 travaux sur cordes. - Confortement de parois rocheuses 264. - Autres types de soutènements : 2531 Hauteur > 6m. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au DCE.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 28/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 03/03/20 à 14h00 ; Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Estimation annoncée en euros HT sur la durée du marché.
Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation.
La durée globale de l'opération est de 2 mois et 19 jours.
Pour information, la date limite de démarrage de l'opération est fixée au 02/06/2020.
Le marché sera attribué sur sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans dans le RC : - Critère Valeur technique noté sur 12 points ; -Critère Prix noté sur 8 points.
Une avance de 5 % est prévue dans le cadre du présent marché, sur la base des dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande publique.
Une visite du site obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.4 du RC).
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60, mèl : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Introduction des recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs) ; *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants) ; *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Envoi à la publication le : 16/01/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
