Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE MARTIGUES - M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la CoHôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101 - 13692 MARTIGUES CEDEX - Tél : 04 42 44 33 33 - mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.ville-martigues.fr ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : N° de la consultation : 2019-TX-0043 COMMUNE DE MARTIGUES - MAISON POUR TOUS DE SAINT JULIEN - EXTENSION ET RÉAMÉNAGEMENT
Réference acheteur : 2019-TX-0043/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution : Maison Pour Tous de Saint Julien Chemin des boules, 13500 MARTIGUES ; Code NUTS : FRL04
Durée : 13 mois.
Description : L'opération concerne l'extension et la réhabilitation de la maison pour tous de Saint Julien située sur la commune de MARTIGUES. Le bâtiment existant est actuellement composé d'un rez-de-jardin comprenant ' la maison pour tous ' et un étage au niveau de la route départementale qui ne sera pas impacté par le projet si ce n'est la condamnation de l'escalier.
L'objectif du projet étant de : - réaménager le rez-de-jardin en y intégrant le ' cercle ' installé actuellement à l'étage -réaménager la partie restante de l'existant au rez-de-jardin pour la maison pour tous -créer en extension, une salle polyvalente, un hall d'accueil, deux bureaux, une cuisine, un rangement. (la salle polyvalente sera divisible en deux par une cloison mobile) L'activité actuelle sera délocalisée au rez-de-jardin, l'étage au niveau de la route départementale sera inoccupé. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV : Principale : 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments ; Complémentaires : 42512000 - Installations de climatisation ; 44316500 - Serrurerie ; 45232141 - Installations de chauffage ; 45421000 - Travaux de menuiserie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Prestation divisée en lots : oui ; Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : Délai d'exécution globale de l'opération : 13 mois ( dont 30 jours de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service
Valeur estimé hors TVA : 788.648
Lot N° 01 - Gros oeuvre - CPV 45223220 - Gros oeuvre - Coût estimé hors TVA : 275.460 ; nombre d'heures d'insertion par l'activité économique prévues : 253 heures
Lot N° 02 - Cloisons - doublage - faux plafonds - menuiseries intérieures - CPV 44112300 - Cloisons- doublage- faux plafonds- menuiseries intérieures - Coût estimé hors TVA : 111.325 ; nombre d'heures d'insertion par l'activité économique prévues : 102 heures
Lot N° 03 - Menuiseries extérieures - serrureries - CPV 45421000 ; Menuiseries extérieures - Serrurerie ; Coût estimé hors TVA : 68.250 ; nombre d'heures d'insertion par l'activité économique prévues : 48 heures
Lot N° 04 - Peintures - sol souple - nettoyages - CPV 44810000 ; Peintures- sol souple - Nettoyages ; Coût estimé hors TVA : 60.250 ; nombre d'heures d'insertion par l'activité économique prévues : 61 heures
Lot N° 05 - Electricité - courants forts - courants faibles - CPV 09310000 ; Electricité - courants forts - courants faibles ; Coût estimé hors TVA : 55.365 ; nombre d'heures d'insertion par l'activité économique prévues : 42 heures
Lot N° 06 - C.V.C. - CPV 45330000 ; C.V.C. ; Coût estimé hors TVA : 104.998 ; nombre d'heures d'insertion par l'activité économique prévues : 62 heures
Lot N° 07 - V.R.D. - CPV 45112500 ; V.R.D. ; Coût estimé hors TVA : 113.000 ; nombre d'heures d'insertion par l'activité économique prévues : 75 heures
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Justifications à produire obligatoirement, quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : Pour tous les lots : 55 % : Prix des prestations noté selon le DPGF remis par le soumissionnaire ; 45 % : Valeur technique notée selon le mémoire technique et les fiches techniques remis par le soumissionnaire
Renseignements administratifs : COMMUNE DE MARTIGUES - D.G.S.T - Direction Commande Publique- Service Commande Publique - Hôtel de Ville - tél : 04 42 44 30 72 ou 32 64 ou 37 26 - 13692 MARTIGUES - Tél : 04 42 44 30 72
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/03/20 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 10/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le RC. Numéro de la consultation : 2019-TX-0043 Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est préconisée. La visite n'est pas obligatoire mais vivement recommandée compte tenu des travaux de réhabilitation et de l'exiguité du terrain pour les lots 1 (Gros oeuvre) et 7 (VRD). Prendre rendez-vous avec le secrétariat : 04 42 44 35 04 ou 04 42 44 30 21
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions sur les d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Envoi à la publication le : 23/01/20