SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011 ,
13295,
Marseille Cedex 8,
Point(s) de contact : Alexia GALOPIN,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU LABORATOIRE DE PÂTISSERIE CFAR CAMPUS LES ARCS - RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE
Numéro de référence :
2020 AOO 11 VAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39221000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'installation des équipements techniques et matériels sur réservations existantes dans le
cadre de l'opération de rénovation de l'atelier pâtisserie du Centre de Formation d'Apprentis Régional - Campus des ARCS situé Chemin Guéringuier - 83460 LES
ARCS.
Les prestataires du présent marché auront principalement à leur charge :
- La fourniture et la pose sur réservations existantes des équipements de pâtisserie avec leur dotation et leurs accessoires,
- La fourniture et la pose de mobilier
- La formation du personnel de la pâtisserie à l'utilisation du matériel.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements techniques pâtisserie.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000.
Code CPV principal : 39711200.
Code CPV principal : 39141000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR CAMPUS DES ARCS Chemin Guéringuier,
83460 LES ARCS
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service d'équipements neufs pour l'atelier pâtisserie comprenant des :
- gros équipements techniques,
- équipements de préparations culinaires,
- équipements d'hygiène.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Mobilier et service.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR CAMPUS DES ARCS Chemin Guéringuier,
83460 LES ARCS
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers et mobiliers scolaires pour l'atelier pâtisserie.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à
poursuivre son activité ;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ;
- Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
- Pour le lot 1, l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 Mai 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 Mai 2020 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure concerne la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale
des matériels installés.
Précisions concernant les critères de jugement des offres :
Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- Organisation (équipe proposée pour livrer et installer les équipements de cuisine, matériels utilisés sur le chantier, modalités de livraison) : 15%
- Qualité des équipements de pâtisserie proposés au regard des fiches techniques adéquation avec leur utilisation pédagogique et professionnelle, robustesse, facilité d'entretien) : 20%
- Délais de livraison et d'installation proposés (rétro planning faisant apparaître les délais d'approvisionnement et d'installation des équipements, respectant a minima le calendrier prévisionnel joint) : 15%
- Garantie et Service après-vente (durée et contenu de la garantie, délai d'intervention, présentation SAV, coûts des interventions fréquentes hors garantie, extension de garanties...) : 10%
Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Mars 2020