Procédure adaptée
Organisme acheteur : SOLEAM, Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, tél. : 04 88 91 91 91, Fas : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/marches,
Objet du marché : SERVICES GENERAUX - MARCHES D'ASSURANCES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE REGROUPANT 6 CLASSES MATERNELLES ET 10 CLASSES ELEMENTAIRES (ZAC de Vallon Régny - MARSEILLE 13009)
Catégorie de services : 27
Classification CPV : Objet principal : 66510000
Lieu d'exécution et de livraison : Traverse Vallon Régny, 13009 Marseille ; Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marchés d'assurance dans le cadre de la construction d'une école primaire regroupant 6 classes maternelles et 10 classes élémentaires (ZAC de Vallon Régny - Marseille 13009)
Prestations divisées en lots : oui ; Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations de cette consultation sont réparties en 2 lots :
- Lot n°1 : Tous Risques Chantier (TRC) ; Objet principal : 66510000
- Lot n°2 : Dommage Ouvrage avec Option CNR ; Objet principal : 66510000
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'assiette de la prime est de 8.696.620,91 HT (montant total des marchés de travaux tous lots confondus).
Pour le lot 1 TRC, la garantie couvre la durée prévisionnelle du chantier augmentée des périodes de prorogation éventuelle et de la période de maintenance visite de 12 mois après réception de l'ouvrage.
Pour le lot 2, les garanties DOMMAGE OUVRAGE avec OPTION CNR, la durée totale du marché s'entend de la prise d'effet des garanties pour expirer dix ans après la date de la réception.
Financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique : Le présent marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement (sociétés d'assurances et intermédiaires d'assurances). Au sens de la circulaire ECEM 07555-10 C du 24 décembre 2007, le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique, c'est à dire l'assureur.
En conséquence, dans le cas d'une candidature d'un intermédiaire, celle-ci devra être présentée sous la forme d'un groupement avec l'assureur.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire d'un groupement ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire d'assurance ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme
contraire à la libre concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées : français. Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Pour les intermédiaires d'assurances, inscription au registre unique des intermédiaires en application des dispositions de l'article L 512-1 du code des assurances. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurance produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'agrément doit être délivré par les autorités de l'état d'origine pour couvrir les risques sur le territoire français. L'agrément transmis devra impérativement faire référence à la branche d'assurance, objet du présent marché ; - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certification AFNOR pour les diagnostics attendus et décrits au CCTP.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Date limite de réception des offres : 20 mai 2020 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SOLE-0020
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2020
