Procédure adaptée
Organisme acheteur : SOLEAM, agissant en qualité de mandataire de la VILLE DE GEMENOS, Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, tél. : 04 88 91 91 91, Fax : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/marches, Profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2020_56f0sRrBqo ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ; Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Objet du marché : OPERATION 324 - GEMENOS - REMPLACEMENT D'UNE AIRE DE JEUX - PARC ALBERTAS (GEMENOS 13420)
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV : Objet principal : 45420000 ; Objets complémentaires : 43325000
Lieu d'exécution et de livraison : Parc Albertas 45 rue Massilis, 13420 GEMENOS, Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, a pour objet les travaux de remplacement d'une aire de Jeux - Parc Albertas (GEMENOS 13420).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 lots :
Prestations divisées en lots : oui ; Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lot 1 : Aménagements Paysagers. Ce lot intègre l'ensemble des activités de terrassements, de démolition du jeu existant, de déplacement
des jeux annexes, la réalisation de l'ensemble des types de sol constituant l'aire et l'installation des jeux fixés au sol. C.P.V. - : Objet principal : 43325000
Lot 2 : Charpente Bois - Ce lot désigne la prestation de fourniture et installation de la passerelle bois ceinturant l'aire de jeux de Gémenos. Il inclut également la mise en place des jeux liés à cette structure bois. C.P.V. - : Objet principal : 45420000 Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Financement et paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et non actualisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Langue pouvant être utilisée : français. Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :La carte professionnelle du mandataire et de chaque cotraitant en cas de groupement.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Date limite de réception des offres : 11 mai 2020 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SOLE-0013
Les éléments suivants sont détaillés dans le RC : A- Conditions de mise à disposition du DCE ; B- Modalités de jugement des offres ; C- Modalités de remise des offres ; D-Renseignements complémentaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2020
