Procédure adaptée
Organisme acheteur : SOLEAM, agissant en qualité de mandataire de la METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE, Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49 La Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/marches, Profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2020_9MIXIot2G5 ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ; Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Objet : Opération 317 - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONCEPTION / REALISATION / MAINTENANCE DU TECHNOCENTRE HENRI FABRE A MARIGNANE (13700)
Catégorie de services : 12
CPV Objet principal : 71631300
Lieu d'exécution et de livraison : Zone du Parc des Florides, 13700 MARIGNANE ; Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique porte sur un marché de contrôle technique pour la Conception-Construction et Maintenance du Technocentre Henri Fabre à MARIGNANE (13700) sous méthode BIM d'une surface SDP de 11.316 m² (surface utile total de 8.853 m²). Le bâtiment comprendra des espaces communs (1.006 m² SDP évaluée), un pôle tertiaire et services avancés (3.250m² environ SDP évaluée), diverses plateformes technologiques (environ 6.468m² SDP évaluée) et un pôle de formation (595 m² SDP évaluée. Un parking personnel et visiteurs de 250 places sera aménagé et intégré au paysage. Le projet suit une démarche BDM : Bâtiment Durable Méditerranéen. Le niveau Bronze est visé pour ce projet pour le bâtiment tertiaire. Le montant prévisionnel des études-travaux est de 21,5 M HT. Le marché est en Conception-Réalisation-Maintenance sur 3 ans en tranche ferme. Le projet est réalisé en CONCEPTION-REALISATION-MAINTENANCE en BIM (niveau 2) avec une démarché BDM avec un niveau bronze à atteindre pour le bâtiment tertiaire. Actuellement les 3 groupements retenus viennent de transmettre une offre sur
APS en cours d'analyse.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation est de 3 ans ou 36 mois pour les études et travaux ; 1 année pour la Garantie de Parfait Achèvement. Il est précisé que le groupement de conception réalisation retenu aura dans son marché la maintenance pendant 3 ans après la réception des travaux.
Prestations divisées en lots : non
Financement et paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La prestation est réservée à une profession particulière : Contrôleur technique détenteur de l'agrément prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre charge de la construction.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Contrôleur technique détenteur de l'agrément prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre charge de la construction.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Date limite de réception des offres : 13 mai 2020 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SOLE-0009
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 à 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2020