Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA
Correspondant : Dehili Samira,
5 boulevard Pèbre - CS 40011
13295
Marseille Cedex 8.
tél. : 0491322482,
télécopieur : 0491322482,
Courriel :
s.dehili@cmar-paca.fr,
Adresse internet :
https://www.cmar-paca.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
prestation d'accompagnement a l'innovation en faveur des entreprises artisanales
de provence alpes cote d'azur proposee par la chambres de metiers et de l'artisanat de région.
CPV - Objet principal : 79900000.
Code NUTS : |FRL0|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 84000 euros.
Caractéristiques principales :
Les prestations font l'objet d'un accord cadre multi-attributaires ou mono attributaire à bons de commande,
L'objectif est de pouvoir accompagner les entreprises dans leur démarche d'innovation et ce quelle qu'en soit l'objet, la finalité étant de favoriser le développement économique de l'entreprise.
Les 4 typologies d'accompagnement sont présentées ci-dessous (chaque typologie faisant l'objet d'un lot) :
- Design
- Business Model
- Expérimentation marché
- Processus d'innovation
Volume :
Cet accord-cadre concerne au maximum 30 accompagnements. Cette donnée est indicative et ne constitue pas un engagement de la CMAR PACA.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le nombre total de jours d'accompagnement par les consultants expert est de 2 à 6 journées (pouvant être déployées par demi-journées). A l'issu d'un rendez-vous réalisé par le conseiller CMAR, la nature de l'accompagnement et le nombre de jours seront proposés et validés avec le chef d'entreprise.
Décomposition en lot :
L'accord cadre est décomposé de la manière suivante :
- Lot 1 : " Design ", multi-attributaire (maximum 3)
- Lot 2 : " Business model ", multi-attributaire (maximum 3)
- Lot 3 : " Expérimentation Marché ", multi-attributaire (maximum 3)
- Lot 4: " Processus d'innovation ", mono-attributaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 84000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :20 Juillet 2020
Cautionnement et garanties exigés :sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par l'etablissement public - budget propre de la cmar paca et subvention du conseil régional provence-alpes côte d'azur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : 1. une déclaration de candidature (formu2. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant de l'entreprise candidate,
4. déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par les articles l2141-1 à l2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
laire dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
Capacité économique et financière - références requises : - les chiffres d'affaires des trois derniers exercices.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés.
- les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70%;
- prix : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MAPA27CMAR.
Renseignements complémentaires : Précisions relatives aux critères d'analyse des offres:
La valeur technique ( 70%) de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (outils préconisés, etc): 25 %
- Justifications des choix opérés/ préconisations faites dans le cadre des exemples de rendus présentés (partie 3 du cadre de réponse): 25%
- Profil des consultants intervenants avec compétences mobilisées et expériences (CV, etc) : 20%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Mai 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Samira DEHILI
Correspondant :
Samira DEHILI
5 Boulevard Pèbre
13008
Marseille
, tél. : 0491322482
, courriel :
s.dehili@cmar-paca.fr
, adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
Marseille
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard Paul Peytral
13006
Marseille
, tél. : 0491156374
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
Marseille
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: design. - " Design ", multi-attributaire (maximum 3)
cf.CCTP :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 79990000.
Lot n°2: Business model. - " Business model ", multi-attributaire (maximum 3)
Cf.CCTP :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 79900000.
Lot n°3: " Expérimentation Marché ". - " Expérimentation Marché ", multi-attributaire (maximum 3)
Cf CCTP :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 79900000.
Lot n°4: " Processus d'innovation ". - " Processus d'innovation ", mono-attributaire
Cf CCTP :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 79900000.