Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
84
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA
Correspondant : Galopin Alexia,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011
13295
Marseille Cedex 8.
tél. : 0491322482,
télécopieur : 0491322482,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Chambre consulaire.
Objet du marché :
travaux de remplacement de l'ensemble de la tuyauterie de l'internat et de climatisation des salles de formation aveugles du cfar st roch.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Objets supplémentaires : 45330000.
Lieu d'exécution : 12 Boulevard Saint Roch,
84009
Avignon.
Code NUTS : |FRL06|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Région PACA propose pour son site du CFA 12 Bd St Roch à AVIGNON de climatiser de 4 salles de formations, et le remplacement des tubes chauffage/climatisation du réseau caloporteur de l'internat du CFA , ainsi que le réseau primaire du groupe frigo dédié au salon de coiffure.
Le marché a pour objet des travaux de rénovation de la climatisation et le système de rafraichissement.
Le début d'exécution des travaux (période de préparation comprise) est prévu pour début juillet 2020.
Les chantiers devront impérativement être réceptionnés au plus tard semaine 44.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le projet est réalisé en lot unique chauffage climatisation et plomberie
Le CCTP distinguera les travaux dédiés à l'internat et ceux destinés au rafraîchissement des salles de formation.
Dans le cadre de cette procédure, une variante est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La variante concerne la solution technique à mettre en oeuvre pour les travaux de climatisation des salles de formation.
Le descriptif technique pour les travaux de l'offre de base et de la variante est précisé dans le CCTP.
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la variante sous peine d'irrégularité de l'offre.
Une DPGF spécifique est dédiée à cette variante et devra être impérativement compléter par le candidat.
Pour l'analyse des offres, la CMAR PACA choisira la solution la plus économiquement avantageuse en application des critères de sélection des offres (cf article 5-2). Une seule des deux solutions proposées sera retenue par la CMAR PACA.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : La CMAR PACA se réserve la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122‐7 du Code de la commande publique..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 Juillet 2020
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (article 13 du ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : - une déclaration de candidature (formulaire dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation de la société ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années,
- l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes obligatoire
- les certificats de qualifications et/ou de qualité : qualibat n° 5423 climatiseurs à détente directe - 1001 signes ou équivalent.
la cmar paca accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats membres.
si le candidat ne dispose pas des qualifications demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences et qualifications professionnelles suffisant pour exécuter le marché, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 MAPA 26 VAU.
Renseignements complémentaires : Précisions complémentaires concernant la visite obligatoire (article 3 RC) :
La visite du site est obligatoire.
Les visites se dérouleront aux dates suivantes uniquement :
- le vendredi 12 juin 2020 à 10h00 ou le mardi 16 juin 2020 à 14h30.
Les entreprises devront confirmer leur présence à la visite sur site par mail à l'adresse suivante : M. Paul-François IBARROLA Tél: 04 42 26 41 17 Mob: 06 15 23 23 59
pf.ibarrola@solair-aix.fr (maître d'oeuvre).
A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière.
Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet
Dans le cadre du contexte actuel d'épidémie COVID 19, les candidats devront respecter les gestes barrières et de distanciation lors des visites.
Précisions complémentaires concernant les critères de jugement des offres :
Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.60)
- Méthodologie d'exécution des travaux (méthodologie des travaux et déroulé de chantier par phase, moyens humains affectés à l'opération, gestion des contraintes, nuisances et interface avec les occupants, stockage gestion et évacuation des déchets) : 25%
- Qualité des matériels, matériaux et équipements proposés au regard de l'annexe " Tableau des équipements/matériels/produits " et des fiches techniques fournies : 10 %
- Délai d'exécution global de réalisation de l'opération au regard du planning de réalisation et du cadre de réponse détaillé par phase intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre, précisant les délais d'approvisionnement des matériaux et produits demandés : 25%
Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.40) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme
http://www.emarchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mai 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CMAR PACA
Correspondant :
Alexia GALOPIN
5 boulevard Pèbre
13008
MARSEILLE
, tél. : 0491321400
, courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr
, adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard Paul Peytral
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491156374
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
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