Conseil departemental 13 : construction d'une salle polyvalente et accessibilite pmr au college jean moulin marseille (15eme)

ORGANISME ACHETEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - Correspondant : Mme La Présidente, 52, avenue de st Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20, courriel : Contact.samtm@departement13.fr ; Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : o Services généraux des administrations publiques

Objet : CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET ACCESSIBILITE PMR AU COLLEGE JEAN MOULIN MARSEILLE (15EME)

Type de marché de travaux : exécution

CPV : o Objet principal : 45223220

Code NUTS : FRL04

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : oui ; Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Lot 1 : Terrassements / Aménagements extérieurs - CPV principal : 45112500 ; complémentaires : 45112000 ; 45110000

Lot 2 : Gros oeuvre / Menuiseries extérieures / Serrurerie / Désamiantage - CPV principal : 45421140 ; complémentaires : 45223220 ; 45262311 ; 44316500 ; 45262600

Lot 3 : Charpente métallique / Couverture : CPV principal : 44142000 ; complémentaires : 45422000 ; 45420000 ; 45260000 ; 45261000

Lot 4 : Ascenseur : CPV principal : 42416100 ; 45313100

Lot 5 : Cloison / Doublage / Faux plafond / Menuiseries intérieures : CPV principal : 44112300 ; complémentaires : 44112310 ; 45421141 ; 45421150

Lot 6 : Sol dur / Sol souple / Faïences / Peinture : CPV principal : 45432100 ; complémentaires : 45432110 ; 45432111 ; 44810000 ; 45431200

Lot 7 : Electricité courant fort / courant faible : CPV principal : 09310000

Lot 8 : CVC / Plomberie : CVP principal : 45330000 ; complémentaires : 39715200 ; 45331000 ; 45331200

Langues pouvant être utilisées : français. Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :

Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Lot 1 : QUALIBAT 1311 ; Terrassements-fouilles (technicité courante), QUALIBAT 1341 ; Aménagements de chaussées trottoir, QUALIBAT 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante), lot 2 : QUALIBAT 2111 ; Maçonnerie et béton armé courant (technicité courante), QUALIBAT 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles technicité courante), QUALIBAT 1552 ou Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 "travaux de traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises" et NFX 46011 "travaux de traitement de l'amiante - modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises" ou équivalent (AFNOR ou Global Certification), lot 3 : QUALIBAT 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante), lot 4 : des références sont exigées (2 au minimum), lot 5 : QUALIBAT 4311, Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante), QUALIBAT 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante), QUALIBAT 6611, Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante), lot 6 : QUALIBAT 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante), QUALIBAT 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante), QUALIBAT 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante), lot 7 : QUALIFELEC - APSAD : Installations électriques E2 Courants faibles CF2 - DTC - DST, lot 8 : QUALIBAT 5111 : Plomberie /sanitaire (technicité courante), QUALIBAT 5222 : Installation de chauffage avec chaudière bois tertiaire, QUALIBAT 5312 : Installations thermiques (technicité confirmée), QUALIBAT 5342 : Régulation.A défaut de présentation des certifications (hormis pour le lot 2 dont qualification obligatoire pour le traitement de l'amiante, au moins 2 références sont demandées dans les conditions fixées au RC.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0214

Renseignements complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois y compris la durée de préparation de 2 mois L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2020

Renseignements administratifs et techniques : https://marches.departement13.fr

Obtention des documents : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15289&orgAcronyme=cg13

Envoie des offres/candidatures/projets/demandes de participation : https://marches.departement13.fr

Procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 89, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Procédures de médiation : CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, 13006 Marseille cedex 6

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la Justice Administrative 5CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision

Administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.