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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 28/09/2020 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe ; Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale ; Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : TRAVAUX DE DÉPOSE, DE RETRAIT ET D'INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS DANS LES Bà‚TIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR
Référence acheteur : YP-20200957
Code NUTS : FRL05
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Département du Var. La consultation est lancée en Appel d'Offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2.1° du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Classification CPV : Principale : 45262660 - Travaux de désamiantage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 475.013 €
Options : oui
Modification clause variation prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options : travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires ; avenants possibles ; décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification de prix nouveaux. Prestations similaires cf. à l'art. R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : oui
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations à réaliser seront comprises dans un montant Mini : 10.000 € HT/an et sans montant maximum.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats ou qualifications ou équivalent : N° Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante et/ou toutes qualifications similaires. Conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Les justificatifs seront complétés par un certificat de qualification : QUALIBAT 1552 "traitement de l'amiante" ou équivalent. Une copie de l'attestation de compétence justifiant de la capacité à effectuer les missions décrites (en cours de validité) conformément à l'article 1.4 du CCTP. Au cas où l'attestation de compétence sur des opérations de désamiantage, ne serait pas jointe, l'offre ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l'article R 2152-1 du CCP.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 40 % Valeur technique des prestations ; 60 % Prix des prestations
Remise des offres : 28/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langue pouvant être utilisée : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 30/09/20 à 00h00 à TOULON
Le critère du prix sera noté sur 60 points. Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise comportant 4 questions notées sur 20 points. Question 1 (Coef:1) - Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché. Question 2 (coef : 1) - Méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur. Question 3 (coef : 1) - Préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur le chantier. Question 4 (coef : 2) - Dans le cadre d'un chantier de désamiantage (sous-section 3) d'une toiture avec PST, préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets : les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON,
Renseignements sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Envoi à la publication le : 27/08/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
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