SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011 ,
13295,
Marseille Cedex 8,
Point(s) de contact : Alexia GALOPIN,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL03
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE REQUALIFICATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT 110 AVENUE DE VERDUN DANS LE CADRE DU PROJET ECO BATI - SITE ECONOMIQUE 06
Numéro de référence :
2020 MAPA 05 AM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45321000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de requalification énergétique sur un des bâtiments de la CMAR PACA 2éme étage, situé au 110 avenue de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var dans le cadre du projet européen ECO BATI.
Ces travaux devront valoriser l'utilisation et la mise en oeuvre de matériaux écologiques/durables/bio-sourcés.
Le marché concerne également des travaux d'électricité. Les travaux d'électricité du 3 étage font suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cloison - revêtement mural - menuiserie intérieure.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000.
Code CPV principal : 45421152.
Code CPV principal : 44111400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : 110 avenue de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des travaux de fourniture et mise en oeuvre de parement durable et d'isolation durable. Il
concerne également des travaux de menuiserie intérieure, pose de cloison. Le descriptif technique des travaux est précisé au CCTP. Les spécificités
techniques des parements et isolants durables sont précisés au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Projet ECO BATI - Programme INTERREG ALCOTRA 2014 - 2020 VA ITALIE FRANCE
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Electricité.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : 110 avenue de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des travaux d'électricité pour les 2 et 3ème étage dans le cadre de travaux de rénovation. Le descriptif technique des
travaux est précisé au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Projet ECO BATI - Programme INTERREG ALCOTRA 2014 - 2020 VA ITALIE FRANCE
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à
L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du
Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation de la société ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 Septembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 Septembre 2020 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1 et R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Précision concernant les critères de jugement des offres
1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
- Qualité des matériaux et équipements proposés au regard des fiches techniques fournies : 30% - Méthodologie de mise oeuvre appréciée au regard du cadre de réponses (méthodologie des travaux, installation de chantier, moyens humains et matériels affectés à l'opération, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et le chantier ouvert, stockage gestion et évacuation des déchets): 20% - Délai d'exécution du lot détaillé par phase intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre : 10%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
La visite des sites est obligatoire pour l'ensemble des lots (article 3 RC).
Contacts pour la réalisation des visites :
Madame Allyson Barbaud :
a.barbaud@cmar-paca.fr
ou
Monsieur Guillaume Trisse :
g.trisse@cmar-paca.fr ou Monsieur Didier Dambreville :
d.dambreville@cmar-paca.fr
Les entreprises devront prendre rendez-vous avec l'interlocuteur CMAR par mail et effectuer leurs visites jusqu'au Mercredi 23 septembre 2020 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite sera refusée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Septembre 2020