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13000 Marseille Cedex 20
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 02/10/2020 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : RELANCE - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS GYMNASES
Réference acheteur : 20201097
Code NUTS : FRL05
Description : La précédente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, l'analyse n'ayant pu être menée à son terme du fait de la période de pandémie de COVID-19.
La présente consultation est une relance de la prestation à l'identique concernant: l'intervention d'un contrôleur technique pour chacune des tranches, concrétisée par des actes et avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation portant sur les natures et domaines définis au marché, dans le cadre d'un marché public global de performance relatif à la construction de 3 gymnases sur les communes des Arcs/Argens - Roquebrune/Argens et Barjols.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 6 000 000 euros HT. Le marché global de performance est décomposé en tranches conformément aux R 2113-4 à R 2113-6 du CCP :
- Tranche ferme : Études pour la construction de 3 Gymnases dans le Var et réalisation d'1 gymnase.
- Tranche Optionnelle 1 : Réalisation d'1 gymnase ; Tranche Optionnelle 2 : Réalisation d'1 gymnase
Une durée globale travaux décomposée comme suit : durée pour la Phase Conception-Réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché. Pour les tranches optionnelles la durée est de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche, les études ayant été développées en tranche ferme. Une durée pour la Phase Exploitation-Maintenance de 24 mois à compter du 1er jour de la Phase Exploitation-Maintenance pour chaque gymnase.
La valeur estimée pour la tranche ferme est de 25.310 € HT ; La valeur estimée pour la tranche optionnelle n° 1 est de 18.830 € HT ; La valeur estimée pour la tranche optionnelle n° 2 est de 18.830 € HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : Les prestations de chaque tranche seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission.
Options : oui
La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ;options dont notamment : conclusion possible d'avenants ; services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu ; tranches optionnelles : deux (2) tranches optionnelles pourront être affermies. reconductions : Sans objet
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Une copie de la décision du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité, (cf. article L. 111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation)
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 40 % Valeur Technique ; 60 % Prix
Remise des offres : 02/10/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Envoi à la publication le : 10/09/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées. Travaux de réseau d'eau potable. Chemin des Fragons
Date limite de dépôt :
05/04/2024 à 12h00
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE BATI ET ROUTIER DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
Date limite de dépôt :
08/04/2024 à 16h00
OPERATION DE REHABILITATION DE L'ESPACE MISTRAL DU BEAUSSET - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RESTAURATION DE L'ESPACE MISTRAL EN MAISON DES ASSOCIATIONS
Date limite de dépôt :
12/04/2024 à 12h00
TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Date limite de dépôt :
11/04/2024 à 12h00
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES, ACCOTEMENTS ROUTIERS ET INFRASTRUCTURES URBAINES
Date limite de dépôt :
04/04/2024 à 12h00
l'exploitation d'installations de chauffage collectif en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collective sur le patrimoine de la Sagem
Date limite de dépôt :
11/03/2024 à 09h07
Construction de l'EHPAD de Solliès-Pont Marché de prestations d'assurance dommages ouvrage tous risques chantiers
Date limite de dépôt :
02/04/2024 à 16h00