Conseil departemental du var : : relance - mission de contrôle technique pour la construction de trois gymnases

DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : RELANCE - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS GYMNASES

Réference acheteur : 20201097

Code NUTS : FRL05

Description : La précédente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, l'analyse n'ayant pu être menée à son terme du fait de la période de pandémie de COVID-19.

La présente consultation est une relance de la prestation à l'identique concernant: l'intervention d'un contrôleur technique pour chacune des tranches, concrétisée par des actes et avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation portant sur les natures et domaines définis au marché, dans le cadre d'un marché public global de performance relatif à la construction de 3 gymnases sur les communes des Arcs/Argens - Roquebrune/Argens et Barjols.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 6 000 000 euros HT. Le marché global de performance est décomposé en tranches conformément aux R 2113-4 à R 2113-6 du CCP :

- Tranche ferme : Études pour la construction de 3 Gymnases dans le Var et réalisation d'1 gymnase.

- Tranche Optionnelle 1 : Réalisation d'1 gymnase ; Tranche Optionnelle 2 : Réalisation d'1 gymnase

Une durée globale travaux décomposée comme suit : durée pour la Phase Conception-Réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché. Pour les tranches optionnelles la durée est de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche, les études ayant été développées en tranche ferme. Une durée pour la Phase Exploitation-Maintenance de 24 mois à compter du 1^er jour de la Phase Exploitation-Maintenance pour chaque gymnase.

La valeur estimée pour la tranche ferme est de 25.310 € HT ; La valeur estimée pour la tranche optionnelle n° 1 est de 18.830 € HT ; La valeur estimée pour la tranche optionnelle n° 2 est de 18.830 € HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont refusées

Quantité/étendue : Les prestations de chaque tranche seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission.

Options : oui

La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ;options dont notamment : conclusion possible d'avenants ; services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu ; tranches optionnelles : deux (2) tranches optionnelles pourront être affermies. reconductions : Sans objet

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Une copie de la décision du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité, (cf. article L. 111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation)

- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 40 % Valeur Technique ; 60 % Prix

Remise des offres : 02/10/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon

Envoi à la publication le : 10/09/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr