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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 26/10/2020 à 12h00
COMMUNE DE MARTIGUES - M. Gaby CHARROUX, Maire, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, Tél : 04 42 44 33 33, mèl : correspondre@aws-france.com ; web : http://www.ville-martigues.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : N° de la consultation : 2020-TX-0023 COMMUNE DE MARTIGUES - CREATION DE 2 TERRAINS DE TENNIS PADEL
Référence acheteur : 2020-TX-0023/BO
Code NUTS : FRL04
Durée : 4 mois.
Description : La VILLE DE MARTIGUES a décidé d'entreprendre la création de deux terrains de tennis padel. Les travaux sont situés au sud du tennis club de Martigues dans le parc de la tortue du quartier de Figuerolles. Ils ont pour objet la création de 2 terrains de tennis padel homologables au niveau P500, ils comprendront : - les terrassements - la suppression de certains arbres - la construction de murs de soutènement en bétons banchés - la réalisation d'une dalle en béton poreux normée - la mise en place d'une structure spécifique au tennis padel par terrain - la pose d'un gazon artificiel normé FFT - le raccordement et la mise en place d'un système d'éclairage pour chaque terrain - la fourniture et pose de clôture et de 2 portillons - la création de talus végétabilisés autour des terrains - la création de cheminements piétons en béton beige Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement ; Complémentaires : 45236100 - Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 190.805 €
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 45 % Valeur technique de l'offre ; 55 % prix des prestations
Remise des offres : 26/10/2020 à 12h00 au plus tard.
Langue pouvant être utilisée : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. N° de la consultation : 2020-TX-0023. Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Conditions de visites : visite conseillée du terrain auquel ils auront libre accès sera demandé aux entrepreneurs, pour y effectuer les relevés et les sondages qu'ils jugeront nécessaires et collecter tous les renseignements utiles à l'établissement de leur prix, en particulier ceux nécessaires aux études et aux travaux d'adaptation au terrain et aux fondations. Se référer à l'article 1.17 du CCTP
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Renseignements complémentaires : COMMUNE DE MARTIGUES - Service de la Commande Publique - Cellule Passation des Contrats, Hôtel de Ville, 13692 MARTIGUES, Tél : 04 42 44 30 72 ; mèl : marches-publics@ville-martigues.fr
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 02/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion du temps et de contrôle d'accès aux équipements municipaux
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Contrôle périodique et entretien complet des bouches et poteaux incendie, afin d'assurer la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Réaménagement de l'ancienne CEPAC en Bureaux Municipaux
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Marché public de prestation intellectuelles - Actualisation du schéma directeur et étude de régulation pour l'ASA des Arrosants de Craponne à Istres
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 16h00
Modification de la clôture du groupe scolaire E. Peisson de Ventabren
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 11h30
ACHAT DE VEHICULES COMMUNAUX
Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 16h00
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 11h00
REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES SALLE FREDERIC MISTRAL
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
A468 à A483 Acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes pour le compte du groupement de commandes ULISS
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 10h00