SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011 ,
13295,
Marseille Cedex 8,
Point(s) de contact : Alexia GALOPIN,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEILS EN ENTREPRISES ARTISANALES
Numéro de référence :
2020 AOO 37 CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de 3 opérations mises en place par la CMAR PACA grâce au soutien financier du Conseil Régional PACA.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur financière par lot, conformément à l'article 2162-4 du Code de la commande publique.
Il est composé de 3 lots, traités chacun en marché séparé :
- Lot 1 : COACH Développement (Multi attributaire : maximum 8 cabinets de conseil)
- Lot 2 : COACH COMMERCIAL - développement de marchés locaux (Multi attributaire : maximum 10 cabinets de conseil)
- Lot 3 : COACH COMMERCIAL - développement de marchés Internationaux (Multi attributaire : maximum 3 cabinets de conseil)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 681 312 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COACH Développement.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Région Provence Alpes Cote d'Azur
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 1 concerne l'opération "COACH Développement". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 1 est un accord cadre multi attributaire (maximum 8 cabinets de conseil).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 750 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
Il est reconductible 1 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : COACH COMMERCIAL - Développement marchés locaux.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Région Provence Alpes Cote d'Azur
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 2 concerne l'opération "COACH COMMERCIAL - développement de marchés locaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 2 est un accord cadre multi attributaire (maximum 10 cabinets de conseil)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 500 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
Il est reconductible 1 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : COACH COMMERCIAL - Développement marchés internationaux.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Région Provence Alpes Cote d'Azur
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 concerne l'opération "COACH COMMERCIAL - développement de marchés Internationaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le Lot 3 est un accord cadre multi attributaire (maximum 3 cabinets de conseil).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 062 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
Il est reconductible 1 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat
- Liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 21
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 Novembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 Novembre 2020 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations complémentaires concernant la limitation d'attribution des lots (Article 2-4 du Règlement de consultation) :
La CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante : un candidat pourra se voir attribuer au maximum deux lots.
Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots ; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de deux lots, il lui sera attribué les deux lots les plus importants financièrement au vu du montant maximum fixé pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres.
Précision concernant les critères de jugement des offres :
1/ Valeur technique : 70 % (Note sur 10 coeff 0.7)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (outils préconisés, etc): 25 %
- Justifications des choix opérés/ préconisations faites dans le cadre des exemples de rendus présentés (partie 3 du cadre de réponse): 25%
- Profil des consultants, compétences mobilisées et expériences (CV, etc) : 20%
2/ Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.3) Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Octobre 2020