Travaux de mise en oeuvre d'un batiment modulaire de quatre classes sur le site du cfar de la seyne

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA
Correspondant : Galopin Alexia, 5 Boulevard Pèbre - CS 40011 13295 Marseille Cedex 8. tél. : 0491321400, Courriel : a.galopin@cmar-paca.fr ,
Adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Chambre consulaire.

Objet du marché : travaux de mise en oeuvre d'un batiment modulaire de quatre classes sur le site du cfar de la seyne sur mer.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : CFAR Campus de La Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83550 LA SEYNE SUR MER.
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché concerne les travaux de mise en oeuvre d'un bâtiment modulaire de quatre classes sur le site du CFAR Campus de La Seyne sur Mer.
Le chantier devra impérativement être réceptionné au plus tard le 29 janvier 2021.
Une visite des sites est obligatoire pour l'ensemble des lots.
Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution.
Pour cela, les soumissionnaires devront prendre contact avec le maître d'oeuvre BBG Architectes - r.baixe@bbgarchitectes.com pour convenir d'une date et horaire de visite. Les visites se dérouleront en fonction des disponibilités du maître d'oeuvre. Elles devront être effectuées au plus tard le mardi 03 novembre 2020 inclus. Toute visite à une date ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre (cf article 3 Règlement de consultation).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Les travaux sont répartis en 3 lots séparés : LOT 1 : TERRASSEMENT - MAÇONNERIE LOT 2 : BÂTIMENT MODULAIRE LOT 3 : RACCORDEMENTS RESEAUX EXISTANTS.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : La CMAR PACA se réserve la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122‐7 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 Novembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : - une déclaration de candidature (formulaire dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation de la société ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années,
- les qualifications ou agréments ci-dessous, attestation de capacité, certifications professionnelles dont chaque candidat dispose. l'absence de ces documents n'entraine pas l'irrecevabilité de la candidature,
lot n°01: terrassement qualification qualibat 1311- maconnerie : qualification qualibat 2111 ou équivalent
lot n°02: modulaires : qualification qualibat 2432 ou équivalent
- une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité.
lot n°03 : raccordements reseaux existants: qualification qualifelec e2 classe2 ou équivalent
-une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 MAPA 48 VAR.

Renseignements complémentaires : Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.60)
- Méthodologie d'exécution des travaux (méthodologie des travaux et déroulé de chantier par phase, moyens humains affectés à l'opération, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage gestion et évacuation des déchets): 25%
- Qualité des matériels, matériaux et équipements proposés au regard des fiches techniques fournies : 10 %
- Délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis à vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux et produits demandés et de livraison des modules : 25%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.40) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE , tél. : 0491134813 , courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Boulevard Paul Peytral 13006 MARSEILLE , tél. : 0491156374 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE , tél. : 0491134813 , courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CMAR PACA
Correspondant : Alexia GALOPIN 5 boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE , courriel : a.galopin@cmar-paca.fr , adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :