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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 23/11/2020 à 14h00
AVIS DE MARCHE MARCHE PUBLIC DE DROIT PRIVE Soumis au Code de la Commande Publique POUVOIR ADJUDICATEUR : SOGIMA - Société Anonyme d’Economie Mixte dont le siège est à MARSEILLE (13007), 6, Place du 4 Septembre. Contacts : Service Achats / Marchés : Mme Dina ANDRIANOELY. – email : dandrianoely@sogima.fr / Mme Elisabeth AURENTY – email : eaurenty@sogima.fr RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU MARCHE : Objet du marché : Opération : « GRAWITZ – BELLA MARE – Marché de travaux » Construction d’un ensemble immobilier de 24 logements sis 44/46 Boulevard Grawitz – Quartier Saint-André – 13016 MARSEILLE Type de marché : Travaux d’exécution Lieu d’exécution des travaux : 44/46 Boulevard Grawitz - 13016 MARSEILLE Le marché est divisé en lots : oui Limitation du nombre de lots auxquels les opérateurs peuvent candidater : non Limitation du nombre de lots attribuables au même opérateur : non |
LOT N°1 : TERRASSEMENTS – BERLINOISE
LOT N°2 : GROS-OEUVRE
LOT N°3 : CHARPENTE – COUVERTURE
LOT N°4 : ETANCHEITE
LOT N°5 : FACADES
LOT N°6 : MENUISERIES EXTERIEURES
LOT N°7 : MENUISERIES INTERIEURES
LOT N°8 : CLOISON – DOUBLAGE – ISOLATION
LOT N°9 : SERRURERIE – FERMETURES
LOT N°10 : REVÊTEMENTS DE SOL – FAÏENCES
LOT N°11 : PEINTURES
LOT N°12 : PLOMBERIE – ECS – VENTILATION
LOT N°13 : ELECTRICITE – CHAUFFAGE
LOT N°14 : ASCENSEURS
LOT N°15 : VRD – AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Le pouvoir adjudicateur impose la présentation de variantes : non
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes : oui
Durée du marché : 14 mois y compris période de préparation, intempéries et congés payés
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES / MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT / FORME DU GROUPEMENT (le cas échéant) : selon Règlement de la Consultation.
CONDITIONS DE PARTICIPATION (requises en vertu de l’article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique) :
- Lettre de candidature, et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précises des noms, qualités et pouvoirs du signataire (DC1 SEM)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 SEM)
- Attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité
- Attestation d’Assurance Décennale en cours de validité
- Extrait Kbis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans)
Nota Bene : Préalablement à la notification du marché, l’attributaire devra produire impérativement les certificats et attestations visés aux articles R.2143-5 à R.2143-10 et à l’article R.2143-16 du Code de la Commande Publique, et notamment les justificatifs visés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7, D.8245-2 à D.8254-5, et R.1263-12 du Code du Travail. Il utilisera à cette fin le formulaire joint au DCE « attestation de régularité fiscale et sociale ».
Préalablement à la notification du marché, l’attributaire admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doit justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, l’attributaire qui est en redressement judiciaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière : - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires global, part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché).
CONCERNE UNIQUEMENT LE LOT N°2 : GROS-OEUVRE - NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE (*) :
Le chiffre d’affaires annuel du candidat seul ou du mandataire du groupement, déclaré devra être égal ou supérieur à 400.000 € H.T. /an.
- Capacité technique :
Déclaration relative aux moyens humains du candidat :
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années
- indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration relative aux moyens matériels du candidat : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché.
- Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le lieu d’exécution et le maître d'ouvrage.
- Preuve par tous les moyens de la qualification du candidat à réaliser les fournitures, services ou travaux pour lesquels il se porte candidat : attestations de bonne exécution des opérateurs économiques et/ou certificats de qualification, agréments…
Avertissement :
(*) NIVEAUX DE CAPACITE MINIMUM :
L’exécution des prestations ou des travaux telles que définies au présent marché nécessitent un niveau minimum de capacité décrit ci-dessus.
En conséquence le soumissionnaire ne pouvant justifier des niveaux minimum de capacité exigés verra sa candidature écartée.
PROCEDURE :
Type de procédure : procédure adaptée (au sens des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique) pouvant comporter une phase de négociation au gré du pouvoir adjudicateur, selon modalités définies au Règlement de Consultation.
Critères d’attribution : énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Date limite de réception des offres : le lundi 23 novembre 2020 à 14 h 00
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 20 octobre 2020
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Langue : Le français
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com (profil acheteur SOGIMA).
PRESENTATION DES OFFRES ET CONDITIONS DE REMISE :
La transmission des candidatures et des offres doit être effectuée par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les offres transmises par voie de dématérialisation comporteront deux enveloppes virtuelles, une pour la candidature et l’autre pour l’offre.
Les modalités obligatoires de présentation et de transmission des offres sont explicitées dans le Règlement de la Consultation.
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