Spl le vallon des pins : travaux de construction d’une nouvelle installation de stockage de dechets non dangereux (isdnd) au lieu-dit le vallon des pins commune de bagnols-en-foret (83)

Pouvoir adjudicateur : SPL LE VALLON DES PINS (83), 5104 RD 4, 83600 Bagnols-En-­Forêt, Tél. : +33 498123818. Courriel : p.julita@splvdp.fr. Code NUTS : FRL05. Adresse principale : https://www.splvdp.fr ; Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Procédure conjointe

Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet / Informations complémentaires / envoi des offres ou demandes de participation : https://www.marches-securises.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Société publique locale ; activité principale : Environnement

Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) AU LIEU-DIT LE VALLON DES PINS COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET (83)

Code CPV principal : 45112500

Description succincte : La présente consultation concerne les travaux de construction d'une nouvelle Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND).

Valeur estimée hors TVA : 16.200.000 €

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 ; Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

LOT N° 1 : Terrassement, VRD, Génie Civil et Equipements ; CPV additionnel : 45112500 ; Description des prestations : Travaux généraux et préparatoires terrassements, gestion des déblais et voiries génie civil, travaux spéciaux et maçonnerie gestion des eaux, réseaux et équipements divers, voiries, équipements clôtures et aménagements paysagers, signalisation horizontale et verticale ; Critères d'attribution : Prix : 40 % ; Qualité Technique : 50 % ; Délai : 10 % ; Valeur estimée HT : 14.500.000 €. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 16 MOIS. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. Des variantes seront prises en considération : oui. Options : oui ; Tranche optionnelle 01 : Evacuation hors site de déblais : 75.000 m³ ; Tranche optionnelle 02 : Grillage pare blocs ; Tranche optionnelle 03 : Evacuation hors site de déblais : 75.000 m³ supplémentaires ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

Une seule variante acceptée en plus de l'offre de base sur les points ; Nature des matériaux utilisés pour les remblais (plateformes, digue) ; Gestion et valorisation des déblais excédentaires ; Structures de voirie ; Soutènements (parois clouées, murs en gabion) ; Gestion des eaux (caniveaux, regards, ouvrages de dissipation)

LOT N° 2 : Travaux généraux et préparatoires gestion des lixiviats et du biogaz étanchéité et équipements ; CPV additionnel : 45112500 ; Description des prestations : Les études et les travaux liés à la pose de l'étanchéité (stockage et bassins), la gestion du biogaz (réseaux uniquement) et des lixiviats (hors traitement) ; Critères d'attribution : Prix : 40 % ; Qualité Technique : 50 % ; Délai : 10 % ; Valeur estimée HT : 900.000 € ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 4 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Variantes ; Options : oui : Tranche optionnelle 01 : Stockage fond et flancs bassin et plateforme lixiviats Géo synthétique en fond et en flancs du bassin et de la plateforme lixiviats ; Tranche optionnelle 02 : Contrôle externe GSB pour le bassin et la plateforme lixiviats ; Contrôle externe GSB pour le bassin et la plateforme lixiviats ; Tranche optionnelle 03 : Géo synthétique de drainage fond de casier Géo synthétique de drainage des eaux souterraines en fond de casier ; Tranche optionnelle 04 : Géo synthétique de drainage en flancs de casier Géo synthétique de drainage des eaux souterraines en flancs de casier ; Tranche optionnelle 05 : Géotextile anti-poinçonnant Géotextile anti-poinçonnant de minimum 1 000 g/m² ; Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

LOT N° 3 : Travaux généraux et préparatoires traitement des lixiviats ; CPV additionnel : 45232423 ; Description des prestations : Les études et les travaux liés à la fourniture, installation et mise en service de l'unité de traitement des lixiviats ; Critères d'attribution : Prix : 40 % ; Qualité Technique : 50 % ; Délai : 10 % ; Valeur estimée HT : 800.000 € ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 4 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non ; Variantes ; Options : non ; Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Lieu principal d'exécution : 5104 RD4 BAGNOLS EN FORET ; Code NUTS : FRL05 ; Les travaux des trois lots seront réalisés simultanément.

Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, Forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1

Capacité économique et financière ; Libellés ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Marché réservé : non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 07 décembre 2020 - 12:00

Langue pouvant être utilisée : français.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 MOIS à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : mercredi 09 décembre 2020 - 17:00 ; Lieu : Bagnols en Forêt (83). Ouverture en séance par la commission d'appel d'offre

Dirigé par le président de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LE VALLON DES PINS

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée

Procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9 FRANCE. Tél. +33 049442793. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 049442798. Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr/.

Procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille Préfecture de la région

Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille CEDEX 06, Tél. +33 048435455. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Adresse internet : https://www.maregionsud.fr/.

Renseignements concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon

Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2020