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13000 Marseille Cedex 20
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 28/06/2021 à 09h00
Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SISTERON, 4, Place de la République 04200 SISTERON. Téléphone : 04.92.61.00.37. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://sisteron.e-marchespublics.com/
L'avis concerne un accord-cadre.
Objet : SERVICES DE TELEPHONIE FILAIRE ET DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande. Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution : Sisteron
CPV propre à chaque lot. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n° 1 Services de téléphonie filaire. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 12.000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n° 1 est de 10.000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n° 2 est de 10.000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n° 3 est de 10.000 euros HT.
Lot n° 2 Services de télécommunications mobiles. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 16.000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n° 1 est de 16.000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n° 2 est de 16.000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n° 3 est de 16.000 euros HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : Capacité économique et financière : V/RC
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés :
Les critères sont notés sur 10. 1. Critère Prix pondéré à 70 %. ; 2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Numéro de référence de l'accord-cadre : 21MAPAS03
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2021
Date limite de réception des offres :
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Point de départ du délai global de paiement (DGP) : Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante.
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Forme juridique : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Voies de recours : Voir articles L 551-1 et suivants du CJA.
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://sisteron.e-marchespublics.com/. Un mode d'emploi est disponible sur le site.
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