II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et restauration.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39241120.
Code CPV principal : 39221100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : CF article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation BOUCHERIE - CHARCUTERIE - ART DE LA CUISINE - SERVICE HOTELLERIE et RESTAURATION dans les Centres de Formations d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 210 007 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Remise d'échantillons
Pour le lot 1 " Boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et restauration ", il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour les équipements identifiés au BPU.
Les candidats devront remettre les échantillons pour l'ensemble des produits identifiés au BPU.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-2-3 du RC.
II.2.1) Intitulé : Boulangerie/ Pâtisserie/ Chocolaterie/ Glacerie.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222000.
Code CPV principal : 39221100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : CF article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation Boulangerie/ Pâtisserie/ Chocolaterie/ Glacerie dans les Centres de Formations d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 226 935 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Carrosserie.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44512940.
Code CPV principal : 44316400.
Code CPV principal : 44512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : CF article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation Carrosserie dans les Centres de Formations d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 149 880 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Coiffure.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18443000.
Code CPV principal : 39712200.
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : CF article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation Coiffure dans les Centres de Formations d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 638 548 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Remise d'échantillons Lot 4 (article 5-2-3 du RC)
Pour le lot 4 " Coiffure ", il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour les équipements identifiés au BPU.
Les candidats devront remettre les échantillons pour l'ensemble des produits identifiés au BPU.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-2-3 du RC.
II.2.1) Intitulé : Esthétique.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33711420.
Code CPV principal : 33742000.
Code CPV principal : 33711500.
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : CF article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation Esthétique / cosmétique / parfumerie dans les Centres de Formations d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 167 654 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance mécanique.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44512940.
Code CPV principal : 31700000.
Code CPV principal : 18143000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : CF article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation de maintenance mécanique, maintenance de véhicules, maintenance Nautique, maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements, maintenance des matériels agricoles, maintenance des matériels d'espaces verts, maintenance des véhicules motocycles, maintenance des véhicules particuliers, réparation entretien des embarcations de plaisance, maintenance des véhicules de transport routier dans les Centres de Formations d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 404 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Tertiaire.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30141200.
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : CF article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 7 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation vente management - assistant direction - maintenance industrielle - comptabilité gestion dans les Centres de Formations d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 211 784 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Electricité.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44512940.
Code CPV principal : 44512000.
Code CPV principal : 44316400.
Code CPV principal : 31700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : CF article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 8 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation électricien et métiers de l'électricité et de ses environnements connectés dans les Centres de Formations d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 99 408 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du RC) :
- Lots 1 " Boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et restauration ", 4 " Coiffure ", 5 " Esthétique ", 6 " Maintenance mécanique " :
Prix 40 % (Note sur 10 coef 0.4)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coef 0.6) :
- Qualité technique des équipements appréciées à partir des échantillons (pour les lots 1 et 4), des fiches techniques fournies et des photos (robustesse, facilité d'entretien, sécurité) : 35%
- Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 %
La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous.
- Présentation de l'entreprise : moyens humains, interlocuteur dédié.
- Le processus de commandes : présentation des modalités de passage et de suivi des commandes.
- Exécution des prestations : indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des équipements, présentation du SAV, conditionnement des équipements hors mallette, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison.
Lots 2 " Boulangerie/ Pâtisserie/ Chocolaterie/ Glacerie ", 3 " Carrosserie ", 7 " Tertiaire ", 8 Electricité "
Prix 60 % (Note sur 10 coef 0.6)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coef 0.4) :
- Qualité technique des équipements appréciées à partir des fiches techniques fournies et des photos (robustesse, facilité d'entretien, sécurité) : 25%
- Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 15 %
La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous.
- Présentation de l'entreprise : moyens humains, interlocuteur dédié.
- Le processus de commandes : présentation des modalités de passage et de suivi des commandes.
- Exécution des prestations : indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des équipements, présentation du SAV, conditionnement des équipements hors mallette, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison.