J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
13
, 83
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, 04
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre ,
Point(s) de contact : Astrid BRAASTAD,
13008,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 32 24 72,
Courriel :
a.braastad@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL04
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre,
Point(s) de contact : Astrid BRAASTAD,
13008,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 32 24 72,
Courriel :
a.braastad@cmar-paca.fr ,
Code nuts : FRL04 ,
Adresse internet :
https://www.cmar-paca.fr/ .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION, L'EXTENSION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS NEUFS POUR LE CFAR CAMPUS DE GAP (05)
Numéro de référence :
2021CC28HA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le Campus de Gap a besoin de revoir l'aménagement de ses locaux existants. L'objectif est d'améliorer les conditions de formations proposées aux étudiants et de s'adapter aux nouveaux besoins des différents métiers enseignés.
Les extensions et les bâtiments qui seront créés dans le cadre du projet devront s'intégrer dans l'architecture existante du Campus.
Les constructions neuves devront concilier geste architectural et insertion paysagère respectueuse de son environnement et de l'existant.
Le projet prend également en compte l'aménagement extérieur (phase n°2) et le traitement des limites de propriété, en conformité avec le PLU en vigueur et le PPRI.
L'intégration des stationnements et le développement d'espaces extérieurs sont à privilégier pour améliorer la circulation et le cadre de vie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations en terme d'organisation, de capacités juridique, technique et professionnelle, économique et financière définies à l'article 6 du règlement du concours.
Au titre du dossier administratif, le candidat ou les membres du groupement remettent à l'acheteur les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés le cas échéant ;
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels et la responsabilité civile de l'année en cours ;
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant ;
- Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional des architectes (pour les architectes uniquement) ;
- Déclaration de sous-traitance (DC4) le cas échéant ;
Au titre du dossier technique, le candidat ou les membres du groupement remettent à l'acheteur les pièces suivantes :
- Tableau synthétique, selon modèle joint au DCE ;
- Note de motivation ;
- Note d'organisation ;
- Document de présentation de trois (3) références spécifiques du ou des architectes membres du groupement, en cours ou réalisées sur les trois (3) dernières années ;
- Document de présentation concernant l'architecte mandataire, de trois (3) missions de maîtrise d'oeuvre de projets de nature similaire ou d'opérations de complexité équivalente datant de moins de trois (3) années ;
- Indication des titres d'études et professionnels ;
- Document de présentation de chaque opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
Le candidat ou groupement de candidat devra en outre démontrer disposer des compétences suivantes :
- Architecture ;
- Ingénierie structure ;
- Fluides ;
- VRD ;
- Acoustique ;
- Paysage ;
- Economie de la construction ;
- Développement durable et qualité environnementale du bâtiment ;
- Autres compétences que le groupement jugerait nécessaires ;
Les candidatures recevables seront examinées sur la base des critères ci-dessous :
- Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat
- Critère 2 - Motivation du candidat et compréhension des attendus
- Critère 3 - Qualité et pertinence des références fournies
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les projets des participants seront classés par le jury de concours selon les critères d'évaluation suivants :
- La qualité de la réponse au programme appréciée selon la qualité de la réponse architecturale, l'adéquation au programme, l'adéquation du phasage organisationnel des travaux proposés avec le planning général de l'opération et la qualité de l'approche environnementale.
- La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux appréciée au regard du respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et arrêtée par l'acheteur et de la crédibilité de l'estimation financière fournie par le candidat.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
09 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
24 Janvier 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime d'un montant maximal de 20 000 euros HT sera allouée aux trois (3) participants admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage : Le/la Président(e) de la CMAR PACA ou son représentant et trois (3) membres élus de la commission d'appels d'offres.
2. Au titre des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : Le Président de Territoire (Hautes-Alpes), Le Président de la Commission Formation, Le Secrétaire Général de la CMAR PACA, Le Directeur de l'Apprentissage
3. Au titre du tiers de maîtres d'oeuvre : trois (3) membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sélectionnés pour participer au concours devront remettre des prestations d'un niveau " Esquisse+ " sur la base du programme de travaux.
Le marché sera exécuté à l'adresse suivante : 10 route de Graffinel, 05000 GAP (Code NUTS : FR822).
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 458 210 euros HT.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
- La mission de base du Maître d'oeuvre, à savoir : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, VISA,
- Autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre :
Mission n°1 : Etudes de diagnostics (DIA) ;
Mission n°2 : Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ;
Mission n°3 : Mission synthèse (SYN) ;
Mission n°4 (PSE) - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Date prévisible de début des prestations : juillet 2022
Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2023.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différents et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours pouvant être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- Référé contractuel : recours pouvant être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la signature du marché (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne ").
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Octobre 2021