Vilogia : contrat multiservices d’entretien du patrimoine de logements de vilogia

Maître de l'ouvrage : Société Anonyme d'H.L.M. VILOGIA dont le siège social est à : 74, rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq, la Société par Actions Simplifiée

Procédure de passation : Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, conformément aux articles R 2161-12 et suivants.

ARGUMENTAIRE RECOURS PROCEDURE : Le présent marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, au montage juridique et financier. Les produits et services concernés devront nécessiter une analyse en fonction de leurs spécificités et de l'appréciation des équivalences.

Objet du marché : CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE ­LOGEMENTS DE VILOGIA

Durée du marché : La durée du marché est de 3 ans ferme, renouvelable par tacite reconduction par période d'un an. Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Le démarrage prévisionnel du marché est prévu au 1^er/02/2023. Le marché aura pour terme le 31/01/2028 au plus tard.

Classification CPV : 50700000-2

Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l'euro

Insertion professionnelle : L'exécution du marché comprend une action d'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, habitant en zone urbaine sensible.

Allotissement : (nombre de logements à septembre 2021)

Lot 1 : MEL 1 - Agence TOURCOING regroupant les villes de : Bondues, Bousbecque, Comines, Croix, Halluin, Linselles, Marcq-en-Barœul, Mouvaux, Neuville En Ferrain, Quesnoy-sur-Deûle, Roncq, Roubaix, Tourcoing, Wambrechies, Wasquehal, Wervicq Sud, représentant un total de 10 368 logements.

Lot 2 : MEL 2 - Agence ROUBAIX regroupant les villes de : Lannoy, Leers, Roubaix, Wattrelos, représentant un total de 9.500 logements.

Lot 3 : MEL 3 - Agence VILLENEUVE D'ASCQ, regroupant les villes de : Anstaing, Avelin, Bachy, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Cysoing, Ennevelin, Forest Sur Marque, Fretin, Genech, Hem, Lesquin, Lezennes, Lys Lez Lannoy, Mérignies, Mons-en-Barœul, Mons-en-Pévèle, Péronne-en-Mélantois, Pont-A-Marcq, Ronchin, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Toufflers, Tourmignies, Villeneuve d'Ascq, Willems, représentant un total de 10.125 logements.

Lot 4 : IDF 1 - Département 77 et 94, regroupant les villes de : Brou-sur-Chantereine, Bussy-st-Georges, Cachan, Champs-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Combs-la-Ville, Dammarie-les-Lys, Ferrieres-en-Brie, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Varenne-St-Hilaire, Le Kremlin Bicêtre, Le Mée-sur-Seine, Le Perreux-sur-Marne, Limeil, Brévannais, Melun, Ozoir-la-Ferrière, Pontault Combault, Savigny-le-Temple, St-Fargeau-Ponthierry, St-Maur-des-Fosses, St Thibault-des-Vignes, Thiais, représentant un total de 3.084 logements.

Lot 5 : IDF 2 - Département 93 regroupant les villes de : Aubervilliers, Aulnay Sous-Bois, Bagnolet, Bondy, Clichy Sous-Bois, Drancy, L'Ile, St Denis, La Courneuve, Le Blanc Mesnil, Le Pre St Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons Sous-Bois, Livry Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly Plaisance, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny Sous-Bois, Sevran, St Denis, St-Ouen-sur-Seine, Tremblay-en-France, Villemomble, Villepinte représentant un total de 3.939 logements.

Lot 6 : IDF 3 - Départements 75, 78, 92 et 95, regroupant les villes de : Antony, Bagneux, Boulogne Billancourt, Brétigny-sur-Orge, Cergy, Chanteloup-les-Vignes, Chatillon, Chatou, Chilly Mazarin, Colombes, Conflans-Ste-Honorine, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-la-Barre, Epinay-sous-Sénart, Etampes, Evry, Courcouronnes, Franconville-la-Garenne, Garches, Herblay-sur-Seine, Igny, Issy-les-Moulineaux, La Norville, La Ville-du-Bois, Levallois Perret, Longjumeau, Magny-les-Hameaux, Maisons Laffitte, Montigny-lès-Cormeilles, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Palaiseau, Paris, Poissy, Sartrouville, Sèvres, Verrières-le-Buisson, Versailles, représentant un total de 4.309 logements.

Lot 7 : BORDEAUX - Agence de Bordeaux regroupant les villes de : Begles, Blanquefort, Bordeaux, Eysines, Le Bouscat, Mérignac, Pessac, St-Médard-en-Jalles, Talence, Villenave d'Ornon, représentant un total de 2.903 logements.

Lot 8 : LYON - Agence de LYON regroupant les villes de : Brignais, Caluire Et Cuire, Champagne Au Mont D'Or, Chaponost, Collonges Au Mont D'Or, Corbas, Craponne, Décines, Charpieu, Ecully, Feyzin, Francheville, Grézieu-la-Varenne, Lyon, Marcy L'Etoile, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Sérézin-du-Rhône, St Cyr Au Mont D'Or, St Genis Laval, St Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, Tramoyes, Vaugneray, Vaulx En Velin, Vénissieux, Villeurbanne, représentant un total de 3.734 logements.

Lot 9 : GRAND EST - Agence de Strasbourg, Longwy, Metz, Nancy regroupant les villes de : Audun-le-Tiche, Augny, Benfeld, Bischwiller, Frouard, Guénange, Haguenau, Heillecourt, Illkirch Graffenstaden, Lingolsheim, Longwy, Lorry-les-Metz, Marly, Maxéville, Metz, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Mutzig, Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Schiltigheim, Souffelweyersheim, St-Nicolas-de-Port, Strasbourg, Talange, Thionville, Vandœuvre-lès-Nancy, représentant un total de 2.734 logements.

Lot 10 : NANTES - Agence de Nantes, regroupant les villes de : Carquefou, Clisson, Cordemais, Couëron, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Heric, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Limouzinière, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Les Sorinières, Malville, Nantes, Nort-sur-Erdre, Rezé, Savenay, St-Etienne-de-Montluc, St Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, St Nazaire, St Sébastien-sur-Loire, Ste Luce-sur-Loire, Ste Sainte-Pazanne, Sucé-sur-Erdre, Thouaré-sur-Loire, Treillières, Vallet, Vertou, représentant un total de 2.075 logements.

Lot 11 : MARSEILLE - Agence de Marseille, regroupant les villes de : Châteauneuf-les-Martigues, Entraigues-sur-la-Sorgue, Grasse, Gréoux-les-Bains, Istres, Lunel, Marseille, Martigues, Septèmes-les-Vallons représentant un total de 2.298 logements.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

• NB LOTS MEL : Dans l'éventualité d'un opérateur économique pressenti attributaire sur plusieurs lots pour la MEL, il sera retenu sur les deux lots les plus volumineux en nombre de logement pour lequel il postule. Les lots suivants seront attribués au candidat dont la notation finale (critère prix + critère technique) arrive en seconde position. En cas d'un contexte identique avec ce second candidat, cette règle se dupliquera jusqu'à attribution de l'ensemble des lots de la DT MEL. Cependant, dans le cas où le nombre d'opérateurs économique serait insuffisant sur certains lots, VILOGIA se réserve la possibilité de ne pas appliquer de limite, et ainsi d'attribuer le(s) lot(s) à l'opérateur arrivant en première position.

• NB LOTS IDF : Dans l'éventualité d'un opérateur économique attributaire sur plusieurs lots pour l'IDF, il sera retenu sur le lot le plus volumineux en nombre de logements pour lequel il postule. Les lots suivants seront attribués au candidat dont la notation finale (critère prix + critère technique) arrive en seconde position. En cas d'un contexte identique avec ce second candidat, cette règle se dupliquera jusqu'à attribution de l'ensemble des lots de la DT IDF. Cependant, dans le cas où le nombre d'opérateurs économique serait insuffisant sur certains lots, VILOGIA se réserve la possibilité de ne pas appliquer de limite, et ainsi d'attribuer le(s) lot(s) à l'opérateur arrivant en première position.

Variantes : Les variantes sont autorisées

Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature : - Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après : Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier : La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

- Kbis de moins de trois mois

- L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016.

- Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)

- La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature,

- L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format Excel

Capacité économique et financière : Pour chaque membre du groupement :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années

- Il peut également demander que soient prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et prouver qu'il en dispose pour l'exécution du marché par la production d'un engagement. Il s'agit du moyen de preuve pour le candidat de disposer des moyens issus du contrat de sous-traitance.

- Chaque candidat devra produire en outre toute justification qu'il estimera nécessaire attestant de sa capacité à lever les fonds nécessaires pour la mise en exploitation des prestations en objet

Les candidats porteront une attention particulière à décrire leur capacité économique et financière, en distinguant le niveau national et le niveau local (en prenant en postulat l'allotissement), ainsi que les prestations multiservices et les prestations spécialisées. Marché de services AO PM_2022_001

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50 % de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.

- Capacité technique et professionnelle : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par les prestations de services en objet et réunissant les compétences nommées au descriptif.

Si le candidat souhaite que soit pris en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des pièces ci-dessous nommées, à l'instar des membres du groupement.

Les justificatifs de compétences, les diplômes/titres d'études et/ou les attestations de capacités devront être fourni, et plus généralement toutes les pièces suivantes :

- Une note présentant l'organisation et les méthodes du candidat (notamment sur le contrôle des prestations, la sélection et le pilotage des sous-traitants), ainsi que la description des installations, agences et/ou dépôts, avec leurs implantations géographiques • Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Le candidat nous indiquera spécifiquement le personnel affecté aux corps d'états du MULTISERVICES.

- la présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, accompagnée d'attestations de capacité, indiquant notamment le montant, les corps d'état techniques, la date et le maître d'ouvrage ; plus particulièrement, toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service aux locataires, avec notamment ses références en matière de marchés multiservices de maintenance du patrimoine au cours des trois dernières années ;

- les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées ;

- une note décrivant les moyens techniques, y compris une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;

- les certificats/certifications de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que PGN, QualiSav, Qualifications électriques, qualifications liés aux corps d'état techniques nommés au descriptif, ainsi que spécifiquement certification et méthodologie d'intervention en cas de présence d'amiante.

- les engagements du candidat sur des référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO, procédure qualité interne, notation qualibail…ou équivalent) ;

- une note décrivant les outils informatiques à disposition permettant la planification, la mobilité, le reporting, les échanges de données et les modalités pratiques d'échange de données avec un CRC et/ou une plateforme collaborative.

Il est demandé aux candidats de transmettre tous les documents demandés au présent avis. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

En cas de réponse à plusieurs lots, il n'est pas nécessaire de remettre l'ensemble des pièces pour chaque lot. Le DC1 permet d'acter la candidature à un ou plusieurs lots.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3

Critères de limitation du nombre de candidats. Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

- Qualité des capacités techniques et professionnelles proposées pour répondre au besoin de la maîtrise d'ouvrage (Cf capacité technique et professionnelle)

- Qualité des références professionnelles de nature similaire aux prestations objet du présent marché

- Capacités économiques et financières.

Les candidats sélectionnés se verront remettre le DCE complet, pour les lots qui les concernent.

Calendrier Prévisionnel (indicatif) :

Envoi du DCE : Début janvier

Date limite de remise des offres : mi-février

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres.

Date limite de réception des candidatures :

Conditions d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr.

Date d'envoi au JOUE : le 06/10/2021 à 10:36 avis n° 2021-136689