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Fourniture et livraison des premiers equipements professionnels pour les apprentis en formation petite enfance de la cmar paca - relance lot declare sans suite

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CMAR PACA

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13008 Marseille

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/11/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 04 , 05 , 83 , 84 , 06
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA.
Correspondant : BRAASTAD Astrid, 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseille tél. : 04-91-32-24-72 Courriel : a.braastad@cmar-paca.fr
Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///cmar-paca.e-marchespublics.com .

Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DES PREMIERS EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES APPRENTIS EN FORMATION PETITE ENFANCE DE LA CMAR PACA - RELANCE LOT DECLARE SANS SUITE

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2022

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet de l'accord-cadre sont financées par des aides des différents OPérateurs de COmpétences (OPCO) destinées aux premiers équipements des apprentis. Les sommes dues au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :La CMAR PACA exigera que le groupement soit solidaire après attribution de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Valeur technique
- Prix

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Novembre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAPA32CMAR

Renseignements complémentaires : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse, des fiches techniques des équipements et des sous-critères répartis de la manière suivante :
- Qualité technique des équipements appréciées à partir des fiches techniques fournies et des photos (robustesse, facilité d'entretien, sécurité) : 25%
- Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 15 %
La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous.
- Présentation de l'entreprise : moyens humains, interlocuteur dédié.
- Le processus de commandes : présentation des modalités de passage et de suivi des commandes.
- Exécution des prestations : indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des équipements, présentation du SAV, conditionnement des équipements hors mallette, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent parvenir avant le lundi 15 novembre 2021 à 12 h 00 par voie dématérialisée uniquement via la plateforme https://cmar-paca.e-marchespublics.com Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré, ou le dépôt effectué après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, seront considérés comme hors délais. NB : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la plateforme dématérialisée Dematis clôturera la consultation le lundi 15 novembre 2021 à 12 heures 00 minute et 00 seconde. Les candidats sont donc vivement encouragés à prendre leurs dispositions suffisamment à l'avance pour éviter une remise dépassant la date limite ci-dessus indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CMAR PACA
Correspondant : Astrid BRAASTAD 5 Boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE , tél. : 0491322472 , courriel : a.braastad@cmar-paca.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : e-marchespublics.com , adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : e-marchespublics.com , adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : e-marchespublics.com , adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

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