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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 03/01/2022 à 12h00
COMMUNE DE MARTIGUES - M. Gaby CHARROUX - Maire de Martigues, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, Tél : 04 42 44 33 33, mèl : correspondre@aws-france.com ; web : http://www.ville-martigues.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre ; Durée : 12 mois ; Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ; Nombre de titulaires : 3 au maximum ; Valeur maximum HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 5.100.000 € HT ; Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 1.700.000 € HT ; Reconductions : oui ; Montants identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Objet : MARTIGUES - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - VOIRIE COMMUNALE ET ÂPROPRIETES COMMUNALES, Lieu d'exécution : Commune de Martigues 13500
Référence acheteur : 2021-TX-0017
Description : La Ville de Martigues doit régulièrement faire des travaux de génie civil sur la voirie communale en domaine public ainsi qu'à l'intérieur des propriétés communales.
Le dossier présenté concerne les prestations de ce type pouvant être des réfections très ponctuelles, pour des raisons de sécurité, des réfections totales de trottoirs, places, espaces, des constructions de murs et tous travaux de VRD nécessaires.
CPV : Principale : 45454100 - Travaux de réfection ; Complémentaires : 45112500 - Travaux de terrassement ; 45113000 - Travaux de chantier ; 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains ; 45223220 - Travaux de gros oeuvre
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Prestation divisée en lots : non ; Les variantes sont refusées
Cautionnement : Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Financement : ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes. Forme juridique : Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation : Qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : 30 % : Valeur technique de l'offre ; 70 % : Prix - Voir RC
Renseignements administratifs : COMMUNE DE MARTIGUES - Direction Générale des Services Techniques - Direction Commande Publique Durable - Service Commande Publique - Tél : 0442443726 / 443072 / 443740
Remise des offres :
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24, rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr ; Voies de recours : articles L. 551-1 et suivant du CJA.
Envoi à la publication le : 26/11/21
Dépôts de plis (IMPERATIVEMENT) / avis intégral / DCE / questions à l'acheteur / déposer un pli : http://agysoft.marches-publics.info/
M796 Formation action de leadership à destination des membres du comité de direction du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 10h00
Rénovation énergétique de l'école maternelle E. Peisson de Ventabren.
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 11h30
Travaux du Système de Sécurité Incendie au centre Afpa de Marseille Saint-Jérôme
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 12h00
APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Organisation du Blues Roots Festival
Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 12h00
FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion du temps et de contrôle d'accès aux équipements municipaux
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Contrôle périodique et entretien complet des bouches et poteaux incendie, afin d'assurer la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Réaménagement de l'ancienne CEPAC en Bureaux Municipaux
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00