Departement du var dbep : concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre departemental de l'enfance (cde) et du pôle medico-social (pms) - site de brignoles

DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr ; Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale ; Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

L'avis implique un marché public

Objet : CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) ET DU PÔLE MEDICO-SOCIAL (PMS) - SITE DE BRIGNOLES

Description : Construction d'1 structure d'accueil du CDE pouvant accueillir 31 enfants (3 à 15 ans) en hébergement complet, dont 8 en surcapacité avec les services associés, pour 2365 m² utiles/environ 3300 m² d'espaces extérieurs. Tranche optionnelle 1 (TO1), construction d'1 Pôle Médico-Social regroupant les services de la DASP et de la DEF sur 1324 m² utiles et 1700 m² de stationnement. Tranche optionnelle 2, aménagement paysager du foncier laissé disponible par la non construction de la TO1 pour créer 1 espace vert/aires de jeux pour enfants. Le projet respectera la réglementation RE2020. Les tranches optionnelles 1 et 2 ne pourront pas être toutes 2 affermies.

Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 11.400.000 € HT (valeur NOVEMBRE 2021)

Répartition entre tranches : Tranche ferme (CDE) : 7.200.000 € HT - TO1 (PMS) : 4.000.000 € HT - TO2 Aménagement paysager : 200.000 € HT

Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture

Forme du marché : Division en lots : non

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Critères de sélection des candidatures : Capacités économiques et financières - ­Garanties économiques et financières :

Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Assurances pour les risques professionnels : Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'œuvre consécutive au concours.

Capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer la profession d'architecte.

En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : 1- structure, 2- VRD, 1- électricité courants forts et courants faibles, 3- plomberie, 4- thermique (chauffage, ventilation), 5- acoustique, 6- économie du bâtiment, 7- cuisiniste, 8- SSI, 9- OPC, 10- Energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque…), 11- Qualité environnementale du bâtiment. Il est précisé qu'en cas de groupement un des membres peut réunir plusieurs compétences à l'exception de l'OPC.

Moyens techniques et humains : Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : - présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'œuvre ; - présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'œuvre

Expérience professionnelle : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours conformément aux exigences ci-après. L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants : réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché. Le terme "réalisation" correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.

La prestation est réservée à une profession déterminée. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte.

La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP et des missions complémentaires suivantes : EXE totale (VISA et SYN compris) - SSI - OPC - STD - SIGN - MOE Cuisiniste.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI ; Montant : 40.000 € HT correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité : Tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2)

Détail des paiements à verser à tous les participants : La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI ; La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON

Noms des membres du jury sélectionnés : 1 - Membres à voix délibérative : 2 - Président du Jury : M. Louis REYNIER ; 3 - 5 membres élus à la proportionnelle ; 4 - Titulaires : M. Jean-Martin GUISIANO, 5 - Mme Patricia ARNOULD, 6 - M. Grégory LOEW, 7 - Mme Laetitia QUILICI, 8 - Mme Manon FORTIAS ; 9 - Suppléants : 10 - M. Ludovic PONTONE, 11 - Mme Valérie RIALLAND, 12 - M. Christophe MORENO, 13 - M. Marc LAURIOL, 14 - Mme Séverine VINCENDEAU, 15 - Personnalités qualifiées : 16 - 1 architecte désigné par l'acheteur, 17 - Monsieur le Directeur du CAUE ou son représentant, 18 - Monsieur l'architecte conseil du CAUE, 19 - Membres à voix consultative : 20 - Personnalités désignées par l'acheteur : 21 - Mme la Directrice de la DBEP ou son représentant, 22 - Mme la Directrice du CDE ou son représentant, 23 - Mesdames les Directrices du PMS ou son représentant, 24 - Le Comptable du Dpt et un Représentant du service en charge de la concurrence, 25 - Des agents du Dpt désignés par le Président.

Critères d'évaluation des projet : Les projets des 3 candidats restant seront classés par le jury selon les critères d'évaluation suivants : Respect du programme architectural, environnemental et technique, Harmonie des volumes et intégration dans le site, Fonctionnalité du projet, Coût travaux de la construction et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux, Délai des Études, Délai des travaux. Les propositions de réduction maximale du délai global devront être établies sur des délais réalistes explicités. LA PONDERATION / HIERARCHISATION SERA PRECISEE EN PHASE OFFRE

Remise des candidatures :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la 2^ème partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'œuvre, lancé conformément à l'art. L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Au-delà de ces éléments, l'étendue de la mission est susceptible d'évoluer dans le cadre de la négociation.

Le concours est organisé en 2 phases : 1^ère phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans le présent avis de concours.

Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. 2^ème phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le présent avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours et éventuellement du dialogue, conformément aux art. R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur négociera avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre finale, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'œuvre. Première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur : courant FEVRIER 2022. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours en mars 2022, avec une remise des prestations en avril 2022.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion de la compétence acoustique et de l'OPC. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint. En application de l'art. R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. Exigences quant aux co-traitants : Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes, à l'exception de la compétence acoustique et OPC. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque cotraitant. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1^er août 2018. Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations relatives à la protection des données personnelles du présent marché.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr ; Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

Envoi à la publication le : 22/11/2021