Departement du var dbep : travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du var - maçonnerie (lots 1, 16, 31 et 46)

DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE Bà‚TI ET NON Bà‚TI DU DÉPARTEMENT DU VAR - MAÇONNERIE (LOTS 1, 16, 31 et 46)

Référence acheteur : MA21BA0011-JT

Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - Maçonnerie :

Lot 1 - Pôle Technique de TOULON EST

Lot 16 - Pôle Technique de Draguignan

Lot 31 - Pôle Technique de Saint-Maximin

Lot 46 - Pôle Technique de TOULON OUEST.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Classification CPV : Principale : 45262522 - Travaux de maçonnerie ; Complémentaires : 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui ; Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max ; Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lot N° 1 - Pôle Technique de Toulon Est - CPV 45262522 ; Pôle Technique de Toulon Est ; Pour un montant minimum annuel 15.000 € HT et un montant maximum annuel de 800.000 € HT ; Coût estimé hors TVA : 450.161 € ; Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui

Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévue aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Clause de variation des prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre - marché similaire c. art. R. 2122-7 du CCP

Reconductions : Oui

Marché passé pour 1 durée de 1 an à c/de sa notif, est renouvelable tacitement 3 X/période d'1 an (4 ans max). Il pourra être reconduit au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, 1 an à compter de sa date de notif ou de sa reconduction. le pouvoir adjudicateur adressera sa décis° de non reconduction au titulaire du marché au + tard 4 mois avant l'échéance, en RAR.

La valeur estimée est pour un an. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 7 de l'acte d'engagement et 1.3 et 4 du C.C.A.P.

Lot N° 16 - Pôle Technique de Draguignan - CPV 45262522 ; Pôle Technique de Draguignan ; Pour un montant minimum annuel 15.000 € HT et un montant maximum annuel de 800.000 € HT ; Coût estimé hors TVA : 561.321 € ; Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui

Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Clause de variation des prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre - marché similaire c. art. R. 2122-7 du CCP

Reconductions : Oui

Marché passé pour 1 durée de 1 an à c/de sa notif, est renouvelable tacitement 3 X/période d'1 an (4 ans max). Il pourra être reconduit au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, 1 an à compter e sa date de notif ou de sa reconduction. le pouvoir adjudicateur adressera sa décis° de non reconduction au titulaire du marché au + tard 4 mois avant l'échéance, en RAR.

La valeur estimée est pour un an. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 7 de l'acte d'engagement et 1.3 et 4 du C.C.A.P.

Lot N° 31 - Pôle Technique de Saint-Maximin - CPV 45262522 ; Pôle Technique de Saint-Maximin ; Pour un montant minimum annuel 15.000 € HT et un montant maximum annuel de 800.000 € HT ; Coût estimé hors TVA : 225.019 € ; Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui

Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévue aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Clause de variation des prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre - marché similaire c. art. R. 2122-7 du CCP

Reconductions : Oui

Marché passé pour 1 durée de 1 an à c/de sa notif, est renouvelable tacitement 3 X/période d'1 an (4 ans max). Il pourra être reconduit au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, 1 an à compter de sa date de notif ou de sa reconduction. le pouvoir adjudicateur adressera sa décis° de non reconduction au titulaire du marché au + tard 4 mois avant l'échéance, en RAR.

La valeur estimée est pour un an. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 7 de l'acte d'engagement et 1.3 et 4 du C.C.A.P.

Lot N° 46 - Pôle Technique de Toulon Ouest - CPV 45262522 ; Pôle Technique de Toulon Ouest ; Pour un montant minimum annuel 15.000 € HT et un montant maximum annuel de 800.000 € HT ; Coût estimé hors TVA : 450.161 € ; Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui ; Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Clause de variation des prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre - marché similaire c. art. R. 2122-7 du CCP

Reconductions : Oui

Marché passé pour 1 durée de 1 an à c/de sa notif, est renouvelable tacitement 3 X/période d'1 an (4 ans max). Il pourra être reconduit au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, 1 an à compter de sa date de notif ou de sa reconduction. le pouvoir adjudicateur adressera sa décis° de non reconduction au titulaire du marché au + tard 4 mois avant l'échéance, en RAR.

La valeur estimée est pour un an. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 7 de l'acte d'engagement et 1.3 et 4 du C.C.A.P.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

L'acheteur se donne le droit de contacter le Maître d'œuvre et/ou le Maître d'ouvrage afin de vérifier les informations fournies.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Les certificats ou qualification listés ci-dessous pour tous les lots (ou équivalents) : Qualibat 1111 (ou équivalent) - Démolition (technicité courante) ; Qualibat 2111 (ou équivalent) - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) ; Qualibat 2151 (ou équivalent) - Dallage courant (technicité courante)

Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique ; 60% Prix

Remise des offres :

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : le 25 janvier 2022 à 00h00

Renseignements complémentaires :

Cf. à l'art. R.2113-1 du CCP, les candidats peuvent soumissionner pour 1 ou plusieurs lots. Les candidats pourront soumissionner pour 2 lots à condition de ne pas associer les lots 1 PPTE et 46 PPTO. Ils pourront soumissionner pour 3 lots max. à condition de choisir : - Le lot 1 PPTE, 16 Draguignan et 31 St Maximin ; - Le lot 46 PTTO, 16 Draguignan et 31 St Maximin

Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Le prix sera noté sur 60 points : Il sera jugé d'une part sur la base d'un "Détail Quantitatif Estimatif masqué" non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur(PA) avant la remise des offres et validé par le Président de la séance d'ouverture.

Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le PA. La note obtenue sera sur 40 pts. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires qui sera noté/20 pts. Les notes seront établies selon les formules suivantes : 40x(offre la moins disante (total DQE masqué/offre candidat analysé(total DQE masqué) ; 20x(offre la moins disante (DQE remis par les soumissionnaires)/offre candidat analysé (DQE remis par les soumissionnaires) ; Note finale prix = Note 1 + Note2

La valeur technique (VT) sera notée /80 pts puis ramené à 40 pts : La VT sera appréciée au vu du mémoire technique(MT) complété par l'entreprise. Le MT ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le MT est contractuel et qu'il l'engage.

La VT est décomposée en 4 questions. Chaque question est notée /20

Le candidat précisera les dispositions qu'il propose pour l'exécution des travaux.

QUEST 1 (Notée/20- coefficient 1) : Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestation prévues au CCTP sachant que l'entreprise pourra assurer 10 chantiers simultanément dans une période limitée (30 jours).

L'entrepreneur est tenu d'indiquer au minimum : - l'organigramme proposé pour la réalisation de la mission avec le personnel d'encadrement, le personnel administratif, le personnel technique, les CV du personnel indiqué dans l'organigramme, - les qualifications professionnelles attendues pour l'ensemble des prestation indiquées dans le BPU ; - les moyens d'exécution (matériel prévu, personnel période hors vacances scolaires et vacances scolaires). QUEST 2 (Notée/20- coefficient 1) : Dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site (sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie (voir CCAP). QUEST 3 (Notée /20- coefficient 1) : Dans le cadre d'1 chantier en site occupé, définir l'organisation et la méthodologie mise en place pour assurer la sécurité des utilisateurs et diminuer les nuisances auprès des occupants. QUEST 4 (Notée /20- coefficient 1) : Définir la méthodologie et l'organisation pour gérer le traitement des demandes et établir les devis cf. aux délais du CCAP, désigner nom et qualité de l'interlocuteur.

Chaque titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement(UE)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er/08/2018.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001, 13282 MARSEILLE - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 'Département Tarn et Garonne') qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi à la publication le : 21/12/21

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr