Mairie de martigues : batiment communaux - travaux neufs, grosses reparations et d'entretien - chauffage / climatisation / vmc / plomberie.

COMMUNE DE MARTIGUES - M. Gaby CHARROUX - Maire, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, Tél : 04 42 44 33 33, mèl : correspondre@aws-france.com ; web : http://www.ville-martigues.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée : 48 mois

Nombre de titulaires : 3 au maximum

Objet : COMMUNE DE MARTIGUES (13500) - BATIMENT COMMUNAUX - TRAVAUX NEUFS, GROSSES REPARATIONS ET D'ENTRETIEN - CHAUFFAGE / CLIMATISATION / VMC / PLOMBERIE.

Référence acheteur : 2022-TX-0001

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

La Ville de Martigues doit intervenir chaque année sur ses installations de chauffage, climatisation, ventilation et plomberie pour des travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien.

Classification CPV : Principale : 45330000 - Travaux de plomberie ; Complémentaires : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.

Valeur estimé HT : 1.600.000 €

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants et DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le pouvoir de signature. Le cadre de réponse de la candidature. L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée. L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée.

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : NON

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Critères d'attribution : 55 % Valeur technique ; 45 % Prix (sous-critères retenus pour le jugement des offres définis dans le RC.

Remise des offres :

Durée : à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 an reconduite 3 fois.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1^er juillet 2022.

Procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille - 22, rue de Breteuil, 13006 MARSEILLE, Tél : 04 91 13 48 13, Télécopie : 04 91 81 13 87, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Voies de recours : articles L. 551-1 et suivants du CJA.

Dépôts de plis IMPERATIVEMENT / avis intégral, DCE, questions à l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Envoi à la publication le : 16/02/22