Mairie du cannet des maures : assurances pour les besoins de la commune du cannet des maures

COMMUNE LE CANNET-DES-MAURES (83340), Contact : DGS, Parc Henri Pellegrin, Tél. : 04.94.50.06.00 ; Courriel : m.arancibia@lecannetdesmaures.com. URL : http://www.lecannetdesmaures.com/

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DU CANNET DES MAURES - LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS ; LOT 2 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU 1^er/01/2023 AU 31/12/2025

Classification CPV : 66515000

Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Durée de validité des offres : 4 MOIS

Lot n° 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune du CANNET-DES-MAURES peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Lot n° 2 : assurance des risques statutaires Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune du Cannet des Maures contre les risques de maladie ordinaire, maternité et adoption, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires.

Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise

Date limite de réception des offres :

Avis de marché BOAMP n° : 22-140627 (envoyé le 19 octobre 2022).