Fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du sdis 13

autre adresse :

Numéro de référence : A355 à A356

Descripteur principal : 18333000.

Fournitures

II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements n°RTVEPSP-PSP-01.1 (personnel masculin) et n°RTVEPSP-PSP-01.F (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents.
Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours.

Valeur hors TVA : 775 000 euros

II.2.1) Intitulé : Fourniture de polos manches courtes.
Lot nº : A355
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations de fourniture de polos manches courtes pour le personnel du SDIS 13. Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements n°RTVEPSP-PSP-01.1 (personnel masculin) et n°RTVEPSP-PSP-01.F (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat.

II.2.1) Intitulé : Fourniture de polos manches longues.
Lot nº : A356
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations de fourniture de polos manches longues pour le personnel du SDIS 13. Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements n°RTVEPSP-PSP-01.1 (personnel masculin) et n°RTVEPSP-PSP-01.F (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat.

Liste et description succincte des conditions :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Numéro de l'avis au JO série S :

28 Décembre 2022 à 11:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 49 11 37 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/ .

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée..