Avis d'appel public à la concurrenceMAPA inférieur à 90.000 €TravauxDÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl :
correspondre@aws-france.com ; web :
http://www.var.frSIRET 22830001800113
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : CREATION D'UN ASCENSEUR AU COLLEGE "LA FERRAGE" (BATIMENT SEGPA) SUR LA COMMUNE DE CUERS - LOT 1 : DÉMOLITION/ GROS-OEUVRE /MÉTALLERIE - LOT 2 : ASCENSEUR - Lieu d'exécution : Collège La Ferrage - avenue de Lattre de Tassigny, 83390 CUERSRéférence acheteur : MA23BB0001-NM-ALJ
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : Création d'un ascenseur au Collège "La Ferrage" (bâtiment SEGPA) sur la commune de CUERS.
Les travaux se dérouleront y compris durant la période estivale. Toutes les entreprises doivent s'engager à être présentes pendant toute la durée prévue dans le cadre du chantier, y compris durant les mois d'été et de congés scolaires sans exception.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (article R4532-1).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
L'opération est soumise à une déclaration de travaux.
Les travaux s'effectueront en chantier clos et indépendant.
A titre indicatif, on peut prévoir que le démarrage des prestations commencera vers juin 2023.
L'entreprise est censée connaître le site, les sujétions propres et les modalités d'accès aux installations (les accès sont réglementés et ne sont pas en accès libre). Toutefois, la visite du site est possible et conseillée avant la remise des offres. Pour ce faire, il convient de prendre obligatoirement contact avec David DARRIFOURCQ par mail à :
ddarrifourcq@var.fr ou Mobile : 06 20 48 56 24 afin de fixer un rendez-vous : la visite devra être faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, passé ce délai aucune visite ne sera organisée.
Classification CPV : Principale : 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
Complémentaires : 45111100 - Travaux de démolition
45223220 - Travaux de gros œuvre
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
Forme du marché : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur : modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires ; modifications possibles suite à des aléas techniques, des circonstances imprévues ou réglementaires- Calendrier prévisionnel -Tranches optionnelles : Sans objet
Lot N° 1 - Démolition / gros œuvre / métallerie - CPV 45111100
Coût estimé hors TVA : 65.607 €
La période de préparation est d'une durée de 4 semaines et elle est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Un ordre de service prescrira la date de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux est de 20 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution s'insère dans ce délai global conformément au planning prévisionnel puis au calendrier détaillé d'exécution des travaux après notification au titulaire à l'issue de la période de préparation.
Lot N° 2 - Ascenseur - CPV 45313100
Coût estimé hors TVA : 24.000 €
La période de préparation est d'une durée de 4 semaines et elle est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Un ordre de service prescrira la date de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux est de 20 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution s'insère dans ce délai global conformément au planning prévisionnel puis au calendrier détaillé d'exécution des travaux après notification au titulaire à l'issue de la période de préparation.
Conditions relatives au contrat
Financement : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Autres renseignements demandés :- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (qualification du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter ces maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Pour le lot 1 : Démolition/ Gros-œuvre/VRD/Métallerie
Qualibat 1111 : Travaux de démolition - déconstruction - Qualibat 1142 : démolition par carottage ou sciage - Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - mention RGE possible - Qualibat 6111: Peinture et ravalement (technicité courante) - Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures E.C.*dans tout type de bâtiment | Mention "RGE" possible - Qualibat 3811: Parois en bardages simples - Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention "RGE" possible
Pour le lot 2 : Ascenseur : Qualibat 4411 : serrurerie-métallerie
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
- La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat (cf. article 4.2 du RC)
- Le jugement du prix se fera sur le montant de l'offre en euros TTC figurant à l'acte d'engagement (cf. article 4.2 du RC)
Remise des offres :
Vendredi 10 mars 2023 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl :
greffe.ta-toulon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : CCIRA DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.frEnvoi à la publication le : 15/02/2023.
