Prestations d'impression de documents techniques et adminstratifs, de supports de communication et d'imprimés

autre adresse :

Numéro de référence : 08COM2023

Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :UB04.

Services

II.1.4) Description succincte : Prestations d'impressions de documents techniques et administratifs, de supports de communication et d'imprimés pour l'Institut Paoli-Calmettes

Valeur hors TVA :

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1 : Impression offset
Lot 2 : impression numérique, grand format
Lot 3 : Impression de documents techniques et administratifs

II.2.1) Intitulé : Impression offset.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Impression offset
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de la consultation. La valeur estimée est donnée en quantité dans le BPU et l'annexe 1 au CCP. Elle n'a pas valeur contractuelle. Des échantillons sont à transmettre pour ce lot, conformément aux modalités du Règlement de la consultation.

II.2.1) Intitulé : Impression numérique, grand format.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Impression numérique grand format
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de la consultation. La valeur estimée est donnée en quantité dans le BPU et l'annexe 1 au CCP. Elle n'a pas valeur contractuelle. Aucun échantillon est à transmettre pour ce lot, conformément aux modalités du Règlement de la consultation.

II.2.1) Intitulé : Impressions de documents techniques et administratifs.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Impressions de documents techniques et administratifs
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de la consultation. La valeur estimée est donnée en quantité dans le BPU et l'annexe 1 au CCP. Elle n'a pas valeur contractuelle. Des échantillons sont à transmettre pour ce lot, conformément aux modalités du Règlement de la consultation.

Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations requises. Ces documents sont mis à disposition dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Ils sont également téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est accepté pour la présentation des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, pour présenter sa candidature, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, conformément à l'article R.2142-3 du Code.
Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code.
A ce titre, le candidat fourni les mêmes documents, concernant ce(s) opérateur(s) économique(s), qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la cadre de la présente procédure. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), le candidat produit un engagement écrit du/des opérateur(s) économique(s) concerné(s).

Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique :
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat renseigne la case F1 du formulaire DC1 ou tout autre document équivalent.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ou tout autre document équivalent)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2 ou tout autre document équivalent.
Le candidat devra a minima avoir un chiffre d'affaires annuel de :
- 125 000 euros HT pour le lot 1 ;
- 10 000 euros HT pour le lot 2 ;
- 8 500 euros HT pour le lot 3.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Numéro de l'avis au JO série S :

26 Juin 2023 à 14:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE,