Avis d’appel public à la concurrenceProcédure adaptéeTravaux : ExécutionPersonne publique :SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUXReprésentant : M. le président
Chemin de l’Hippodrome – CS100 22
84201 CARPENTRAS Cedex.
Tél. : 04-90-60-81-81 - Fax : 04-90-63-52-95
Objet : COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES – CREATION D’UNE UNITE DE DEPHOSPHATATION SUR LA STATION D’EPURATIONLieu d'exécution : Commune de PERNES LES FONTAINES (84210) – Station d’épuration.
Assainissement - Station d’épuration.
Cpv : 45232410-9 Travaux d'assainissement
45232421-9 Station de traitements des eaux usées
45252130-8 : Equipement de station d’épuration
Caractéristiques principales :Les travaux consistent en la création d’une unité de traitement du phosphore.
Les prestations incluent :- Les études géotechniques G3
- Les mesures vibratoires sur les ouvrages bétons avoisinant
- Une bathymétrie préalable du bassin d’aération sur un échantillonnage global des dépôts en fond,
- les sondages de reconnaissance,
- Les terrassements, matériaux …
- De réaliser une dalle béton d’épaisseur 25 cm traitée par un revêtement type peinture époxy pour protéger la dalle contre l’agressivité du chlorure ferrique :
Le mode de fondation est de type micropieux relié par une dalle de répartition,
La création d’un puisard et de la canalisation d’évacuation sous dalle,
La fourniture et la pose d’une résine époxy de protection antiacide du béton sur la dalle et le puisard,
- La fourniture et la pose d’une cuve double peau opaque d’une contenance minimum de 20.000 litres.La fourniture du réactif en quantité nécessaire pour la réalisation des essais et le suivi du fonctionnement pendant une durée minimale de 3 mois.
- Création des liaisons sèches et humides nécessaires au bon fonctionnement du système.
Les prestations incluent la création des connexions (hydrauliques, électriques et communication), la mise en service de l’installation, l’intégration à la supervision et au système de télétransmission existant,La fourniture et la pose du réseau d’évacuation des égouttures depuis la dalle de répartition jusqu’au poste toutes eaux ou le réseau le plus proche indiqué par l’exploitant,
La fourniture et la pose d’une extension d’armoire électrique dans le local dédié afin d’ajouter le matériel de pilotage des équipements ajoutés à l’usine de traitement ainsi que les interconnexions avec le système existant,
La fourniture et la pose du branchement d’eau potable depuis le réseau existant jusqu’à la dalle.
La création des liaisons et des points d’injection (2 unités) :1 en en sortie des eaux dégraissées sur la liaison avec le bassin d’aération
1 au niveau des entrées du bassin d’aération.
la création des connexions électriques avec les installations existantes,
*Attention, l’entreprise veillera à mettre en place les injections sur des zones suffisamment agitée.
- la fourniture et la pose du coffret de dosage équipé de 2 pompes (1+1) dont une pompe de secours,le système de dosage possèdera un débitmètre associé permettant de surveiller les variations de débit entrant une suite de commande et d’alarme,
- La fourniture et la pose d’une armoire de commande locale, l’interconnexion des nouveaux équipements dans l’armoire principale, l’intégration dans la supervision et la télésurveillance,
- La mise en place d’une extension d’armoire électrique dans le local associé,
- La fourniture d’un coffret de dépotage équipé d’une mesure de niveau et d’une vidange dans le réseau « toutes eaux » de la station d’épuration.
- La fourniture et la pose d’une douche de sécurité et rince œil raccordé au réseau eau potable de la station
- La fourniture et la mise en place de à minima de 2 agitateurs dans le bassin d’aération pour homogénéiser la liqueur et améliorer l’efficacité du traitement par chlorure ferrique.
Création d’accès et de plateformes (1.2 x 1.2 m minimum) au niveau du bassin d’aération l’intervention de plongeur pour la pose des supports des agitateurs la fourniture et la pose de 2 potences avec treuil- Le paramétrage de la supervision et l’intégration des nouveaux équipements,
- les essais de performances du traitement.
la programmation, la réalisation des essais et la mise en route de l’installation,
le suivi de l’installation sur une durée de 3 mois,
les essais de performances de l’installation.
Toutes les sujétions ;
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.comN.B : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Lettre de candidature mentionnant l’identité du candidat : sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
- Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment :
- Qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (Article R. 2143-3 du code de la commande publique),
- Qu’au cours des trois années précédentes il n’a pas dû verser des dommages et intérêts, n’a pas fait l’objet d’une résiliation de son marché ou de toute autre sanction comparable du fait d’un manquement grave et persistant à ses obligations contractuelles lors d’un contrat de concession ou d’un marché public antérieur
- Qu’il n’a pas tenté d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la passation du marché public, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d’exercer une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
- Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
Les entités sur lesquelles s’appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclaration et attestation.
Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d’effet équivalent dans leur pays.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l’appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatEn cas de groupement :L’imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E
L’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :Le chiffre d’affaires global
Le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l’imprimé DC2 susmentionné.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critères de jugement des offres :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après : Prix des prestations (70 %), Valeur technique (30 %)
Date limite de réception des offres :Vendredi 29 septembre 2023 – 12 h 00Délai de validité des offres : 120 jours
Références d'identification du marché attribué par la personne publique :La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est obligatoire.
Le présent projet ne présente pas de visite obligatoire. Une visite groupée afin d’accéder au site de la STEP est programmée pour appréhender l’ensemble des contraintes.
La date de visite est fixée au 12/09/2023 à 9h00. L’entreprise souhaitant participer à cette visite doit envoyer un mail (
contact@rhone-ventoux.fr) d’inscription avant le 11/09/2023 à 12h00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.comInstance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du marché), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte détachable) et recours en contestation/validité du marché - Recours Tropic (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) :
Tribunal administratif de Nîmes / un délai de 11 jours sera respecté entre la publication d’un avis en cas de transparence ex ante volontaire au JOUE et la signature du marché
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2023.