Avis d'appel public à concurrenceProcédure adaptée ouverteTravauxAcheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, 83041 TOULONSIRET : 24830054300217
Contact : Direction de la Commande Publique
email :
marchespublics@metropoletpm.frTél : 04.94.93.83.00
Groupement de commandes : Non
Lien d'accès direct aux documents de la consultation :https://metropoletpm.e-marchespublics.comIdentifiant interne de la consultation : 23MAP15
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Objet : 23MAP15 - CREATION DU BARREAU DE LA ZI SAINT MARTIN ET REQUALIFICATION DU TRONÇON SUD DE LA RUE PHILEMON LAUGIER - RELANCE LOTS 3, 4 ET 5 APRES DECLARATION SANS SUITECPV - Objet principal : 45232411 ; Mots descripteurs : Espaces verts, Signalisation, Mobilier urbain.
Description succincte du marché : Le projet consiste à créer une nouvelle liaison entre le giratoire Saint Martin et le sud de la zone industrielle (sur l'ER n°63) afin d'en favoriser le développement. Afin de permettre les travaux des commerces de la zone sans endommager les revêtements définitifs, ces derniers seront réalisés après achèvement des bâtiments. La réalisation de ce barreau s'accompagnera également par le réaménagement de la rue Philémon Laugier, dans le prolongement de cette liaison, ainsi que le réaménagement des carrefours avec la rue Philémon Laugier et celui avec le chemin de la source. Ce projet nécessitera certainement la réalisation d'un bassin de rétention (sur l'ER N°27 ou autre emplacement adéquat) soumis aux procédures administratives dans le cadre d'un dossier loi sur l'eau.
Lieu principal d'exécution du marché : Antenne métropolitaine de HYERES
Durée du marché : 11 MOIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Condition de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires :
- déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :
l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles :- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis :Mardi 03 octobre 2023 à 16 h 00Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des Travaux = 60 % Valeur Technique = 40 %
Visite obligatoire : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement :Budget principal Développement Economique 2023.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Montants estimatifs des travaux :Lot 3 - Espaces verts = 108.060.70 € HT
Lot 4 - Réseaux humides = 969.200 € HT
Lot 5 - Signalisations et mobiliers = 32.044 € HT
- Clause de réexamen : Art 1.7 du RC.
- Méthode de notation : Art 8.2 du RC.
- Garanties financières : Art 8 du RC.
- Avance : Art 9 du RC -SPS : Art 11.3 du CCAP
- Date de début : Calendrier détaillé d'exécution (Art 6.3 du CCAP)
- Prestations similaires : Art 1.6 du RC.
- Développement durable (Art 2.4 du RC) :
Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de :- 50 Heures minimum pour le lot n°3 - Espaces Verts ;
- 300 Heures minimum pour le lot n°4 - Réseaux humides ;
Clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations de l'article 8.2 du chapitre du CCTP commun à tous les lots.
- La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Date d'envoi du présent avis : 05 septembre 2023.
