II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DES EQUIPEMENTS DES METIERS DE MAINTENANCE AUTO MOTO ET TRAVAIL DU BOIS DE LA CMAR PACA
Numéro de référence :
2023 AOO 26 CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162100.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto et travail du bois des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) Campus de Gap, de la Seyne, et des Arcs. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en onze lots à attribution séparée. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de notification décembre 2023.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
70 092 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériel BTP - CFAR Campus de Gap.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44212310.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|||
Lieu principal d'exécution : 10 route de Graffinel 05000 GAP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet l'achat d'un échafaudage pour formation R408 pour les besoins du CFAR Campus de Gap
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.
II.2.1) Intitulé : Matériels Travail du Bois - CFAR Campus de Gap.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|||
Lieu principal d'exécution : 10 route de Graffinel 05000 GAP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 a pour objet l'achat d'une mortaiseuse pour les besoins du CFAR Campus de Gap
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.
II.2.1) Intitulé : Matériels de contrôle et mesures dimensionnelles - CFAR Campus des Arcs.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Chemin Guéringuier 83460 LES ARCS
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 a pour objet l'achat d'un module pédagogique électrique de base, d'un module éclairage et signalisation, d'un règlophare électronique avec caméra connectée pour les besoins du CFAR Campus des Arcs
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Outillage manuel - CFAR Campus des Arcs et de La Seyne.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Chemin Guéringuier 83460 LES ARCS 68 Allée des Forges 83550 LA SEYNE SUR MER
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 a pour objet l'achat d'un coffret extracteur de moyeux, d'un coffret montage/ démontage roulements pour les besoins du CFAR Campus des Arcs, et d'une clé dynamomètre connectée, d'une clé dynamomètre électronique, d'un compressiomètre moteur diesel, d'un kit calage de distribution pige de calage, d'un coffret extracteur deux griffes pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Outillage électroportatif - CFAR Campus de La Seyne et Gap.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|||
Lieu principal d'exécution : 68 Allée des Forges 83550 LA SEYNE SUR MER 10 route de Graffinel 05000 GAP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 a pour objet l'achat d'un pack clé à choc + perceuse/ visseuse pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne, et d'une ponceuse orbitale, d'une scie circulaire, d'un visseuse pour les besoins du CFAR de Gap.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Station de rivetage - CFAR Campus de La Seyne.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : 68 Allée des Forges 83550 LA SEYNE SUR MER
II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 a pour objet l'achat d'une station de rivetage pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Outil de débosselage - CFAR Campus des Arcs.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Chemin Guéringuier 83460 LES ARCS
II.2.4) Description des prestations : Le lot 7 a pour objet l'achat d'un outil de débosselage pour les besoins du CFAR Campus des Arcs.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Servante - CFAR Campus des Arcs.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Chemin Guéringuier 83460 LES ARCS
II.2.4) Description des prestations : Le lot 8 a pour objet l'achat d'une servante pour les besoins du CFAR Campus des Arcs.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Matériels de levage - CFAR Campus des Arcs et de La Seyne.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Chemin Guéringuier 83460 LES ARCS 68 Allée des Forges 83550 LA SEYNE SUR MER
II.2.4) Description des prestations : Le lot 9 a pour objet l'achat d'outils de levage pour les besoins des CFAR Campus des Arcs et de La Seyne sur Mer.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Etablis - CFAR Campus de Gap.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|||
Lieu principal d'exécution : 10 route de Graffinel 05000 GAP
II.2.4) Description des prestations : Le lot 10 a pour objet l'achat d'établis pour les besoins du CFAR Campus de Gap.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Système de chauffe par induction - CFAR Campus des Arcs.
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Chemin Guéringuier 83460 LES ARCS
II.2.4) Description des prestations : Le lot 11 a pour objet l'achat d'un poste à induction pour les besoins du CFAR Campus des Arcs.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ;
- Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
- Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- Délai de livraison et d'installation : 20%
- Services associés (Garantie, SAV) : 5% 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
