Commune de sorbiers : travaux de creation d’une zone d'appui a la lutte contre les feux de forets

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Travaux
COMMUNE DE SORBIERS
M. Yves RABASSE - MAIRE
Mairie
Le Village
05150 SORBIERS
Tél : 04 92 66 21 87
mèl : mairiesorbiers@gmail.com
web : https://sorbiers.fr
SIRET 21050169800018
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UNE ZONE D'APPUI A LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS
CPV principal : SERVICE EXPLOITATION FORESTIERE - 77211100-3
Principale : 45111220 - Travaux de débroussaillage
Complémentaires : 77211100 - Services d'exploitation forestière
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Valeur estimée HT : 108.120 €
Lot N° 1 - Création de zone d'appui à la lutte incendie - CPV 77211100
Deux ouvrages routiers sont concernés par le projet :
- Le premier étant une piste DFCI desservant le massif de SORBIERS dont le parc photovoltaïque crée en 2016 et de RIBEYRET, sur cet ouvrage sera réalisé la création des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)°, d'une zone d'appui à la lutte incendie et d'une réfection généralisée de la voirie.
- Le deuxième ouvrage est une piste à l'Ouest desservant le massif forestier de SORBIERS, les propriétaires privés et le parc photovoltaïque de RIBEYRET et la citerne attenante.
Coût estimé hors TVA : 108.101 €
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : 3 mois
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1 et - Formulaire DC2 :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4 (sous-traitance) :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres :
Jeudi 02 novembre 2023 à 12h00 au plus tard
Validité des offres : jusqu'au 02/02/2024.
Modalités d'ouverture des offres : le lundi 06 novembre 2023 à 00h00, à SORBIERS
Renseignements complémentaires :
COMMUNE DE SORBIERS
M. Yves RABASSE - Maire
Le Village
05150 SORBIERS
Tél : 04 92 66 21 87
SIRET 21050169800011
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Voies de recours : articles L551-1 et suivants du CJA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 20/09/2023.