Departement du var dbep : maintenance multitechnique des bâtiments du pôle technique toulon ouest du conseil départemental du var - 2 lots

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Services
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS DU PÔLE TECHNIQUE TOULON OUEST DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR - 2 LOTS
Référence acheteur : MA23BA0010-ALJ-NM
Code NUTS : FRL05
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS DU PÔLE TECHNIQUE TOULON OUEST DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
Lot N°1 :
Bâtiment UTS Mayol - ZAC Besagne - 5 rue des Mûriers à TOULON (5 762 m²)
Bâtiment Maison du Numérique et de l'Innovation, Place Georges Pompidou à TOULON (6 718 m²)
Lot N°2 :
Bâtiment des services - 390 Avenue des Lices à TOULON (11 998 m²)
Bâtiment Annexe - 81 Allée des Lices à TOULON (1 246 m²)
Bâtiment Parc Auto - 5 Avenue des Lices à TOULON (802 m²)
Bâtiment Préfecture - Avenue du 112eme RI à TOULON (855 m²)
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au dernier trimestre 2023.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Complémentaires :
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Maintenance multi technique du Bâtiment UTS Mayol et du Bâtiment Maison du Numérique et de l'Innovation à Toulon - CPV 50700000
Maintenance multi technique du Bâtiment UTS Mayol et du Bâtiment Maison du Numérique et de l'Innovation à Toulon
Il sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.
La valeur estimée pour 4 ans est de : 1.458.400 € HT (partie forfaitaire) et 199.976€ HT (partie hors forfait)
Coût estimé hors TVA : 1.658.376 €
Durée du marché : 12 MOIS.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification clause variation des prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires - Modifications suite aléas techniques, circonstances imprévues ou règlementaires, prestations supplémentaires ; prolongation délais d'exécution ; notification prix nouveaux
Reconductions : Oui
Le marché mixte est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction TACITE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint (partie hors forfait), ou au + tard (partie hors forfait + partie forfaitaire), au terme d'1 as à compte de sa date de notification ou de sa reconduction, la durée totale n'excédant pas 4 ans.
Les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50.000 € HT.
Lot N° 2 - Maintenance multi technique du Bâtiment des services, Bâtiment Annexe, Bâtiment Parc Auto et Bâtiment Préfecture à Toulon - CPV 50700000
Maintenance multi technique du Bâtiment des services, Bâtiment Annexe, Bâtiment Parc Auto et Bâtiment Préfecture à Toulon
Il sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.
La valeur estimée pour 4 ans est de : 2.145.840 € HT (partie forfaitaire) et 319.856 € HT (partie hors forfait)
Coût estimé hors TVA : 2.465.696 €
Durée du marché : 12 MOIS.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification clause variation des prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite aléas techniques, circonstances imprévues ou règlementaires, prestations supplémentaires ; prolongation délais d'exécution ; notification prix nouveaux
Reconductions : Oui
Le marché mixte est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction TACITE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint (partie hors forfait), ou au + tard (partie hors forfait + partie forfaitaire), au terme d'1 as à compte de sa date de notification ou de sa reconduction, la durée totale n'excédant pas 4 ans.
Les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 80.000 € HT.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années liées à l'objet du marché pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Certificats, qualifications ou équivalent :
- Références similaires avec attestations Maître d'ouvrage obligatoires. Personnel habilité sur le SSI aux niveaux d'accès III ou IV (Norme NFS 61 931).
- Attestation de capacité professionnelle répondant aux articles R 543-75 à R-543-123 du Code de l'Environnement concernant les fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques en cours de validité.
- Qualifelec MIE1 ou équivalent :
Cet indice concerne les actions simples de maintenance préventive ou curative nécessaires à l'exploitation réalisées sur des éléments facilement accessibles en toute sécurité à l'aide d'équipements de soutien intégrés au bien.
- Qualibat 5111 ou équivalent : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m²
- Qualibat 5262 ou équivalent : Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m²
- Qualibat 5264 ou équivalent : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m²
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du règlement de consultation)
60% PRIX (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Remise des offres :
Vendredi 27 octobre 2023 à 16h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le Lundi 30 octobre 2023 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Visite des lieux :
Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite est facultative mais fortement conseillée.
Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que des descriptifs figurant dans le CCTP.
Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des lieux pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du représentant du maître d’ouvrage : Pour le lot 1 : Jean-Philippe REYES (06-13-35-32-08), pour le lot 2 : Anthony SUZZONI (06-27-37-00-82) et SOUHAD ZARIOH (06-34-07-22-32). Sans prise de rendez-vous préalable, la visite ne pourra pas être réalisée.
Pour chaque marché, un petit lot pour un montant estimé inférieur à 20.000 € HT pourra être lancé en parallèle à cette consultation, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article R.2122-8 du CCP, afin de faire la liaison entre la fin des marchés en cours et le présent marché et éviter toute rupture de service dans la maintenance multi technique des bâtiments du département du Var.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001, 13282 MARSEILLE - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 25/09/2023.