SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre ,
13008,
Marseille,
Point(s) de contact : Astrid BRAASTAD,
Téléphone : (+33) 4 91 32 24 72,
Courriel :
a.braastad@cmar-paca.fr ,
Code NUTS : FRL04
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATION D'HEBERGEMENT DU DATA CENTER POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA
Numéro de référence :
2023 AOO 02 CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72317000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en DATA CENTER pour les besoins de la CMAR PACA.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euros TTC pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 100 000 euros TTC par période de reconduction.
A titre informatif, le montant annuel est estimé à 55 000 euros TTC soit 220 000 euros TTC pour la durée totale de l'accord cadre.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2024.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72317000.
Code CPV principal : 50324100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|FRL04||
Lieu principal d'exécution : Siège de la CMAR PACA : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille (article 2-4 du RC)
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service d'hébergement en DATA CENTER pour les besoins de la CMAR PACA.
Dans le cadre de la gestion de son système d'information, la CMA PACA veut retenir à travers cette consultation un prestataire de service d'hébergement chez un tiers afin :
- D'héberger son infrastructure centralisée ;
- D'accompagner la CMA PACA dans l'externalisation progressive de son système d'information pendant la durée de l'accord-cadre en mode PaaS ;
- D'assurer la disponibilité, la performance, la flexibilité et la sécurité des infrastructures mises en oeuvre avec une surveillance 24/24, 7/7 ;
- D'infogérer, d'exploiter et de maintenir les infrastructures d'hébergement, les hôtes de virtualisation et les machines virtuelles.
Les besoins sont décrits dans le CCTP joint au Dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 333 333 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois (3) mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ;
- La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
05 Décembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 05 Décembre 2023 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (art 5-2 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- Qualité, réactivité et engagement des niveaux de services mis en oeuvre appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (disponibilité, évolutivité, capacité, cyber sécurité et sécurité périphérique, performance, politiques de sauvegardes, solution de virtualisation, architecture d'hébergement, serveurs et équipement de stockage) : 20 %
- Qualité de l'offre de prestations appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (organisation projet, comitologie et métrologie, portail de l'hébergeur, infogérance, expertise, service support, suivi et gestion d'incident, sécurité des locaux, planning de réalisation de mise en production des services, procédures de réversibilité etc...) : 15 %
- Niveau d'engagement de la démarche environnementale appréciée au regard des considérations environnementales de la CMA (démarche de réduction des consommation d'énergie, indicateurs environnementaux, présentation de certification et label le cas échéant, etc ...) : 10 %
- Niveau d'engagements, intégrité et garanties de sécurisation des données, et de respect du RGPD : 10 %
- Adéquation des moyens humains mis à disposition et dédié aux prestations d'hébergement et aux prestations d'infogérance (niveaux d'expertises et supervision) : 5%
2º) Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée)
La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
31 rue Jean François Leca,
13002,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Place Félix Baret,
13282,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994," Département Tarn et Garonne ")..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille,
31 rue Jean François Leca,
13002,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Novembre 2023
