Departement du var dbep : missions d’études dans le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non bâti du département du var - lot n°1 : missions d’études environn

Avis d'attribution
Procédure ouverte
Services
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Objet : MISSIONS D'ÉTUDES DANS LE CADRE DE LA FAISABILITÉ DE GROSSES OPÉRATIONS INTERVENANTS SUR LE PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - Lot n°1 : MISSIONS D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES
Référence acheteur : 20231672-YP/PG/GB
Classification CPV :
Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Complémentaires : 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 05/09/23
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Attribution du marché
Valeur totale du marché HT) : 270.705 €
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Date d'attribution : 13/12/2023
Marché n° : 20231672
TPF INGENIERIE, 2 quai d’Arenc, 13002 MARSEILLE 2
Montant HT : 270.705 €
Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :
La date de conclusion du contrat : 12/02/2024
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE 06
Tél : 0484354554
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.var.fr
Envoi à la publication le 12/02/24