Avis d'attributionDÉPARTEMENT DU VARMme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.var.frSIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Objet : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUESRéférence acheteur : MA23BA0006-YP/CS
Classification CPV :
Principale : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Attribution du marchéLOT N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Date d'attribution : 13/12/23
Marché n° : 20231606
BTP CONSULTANTS, 1 pl. Charles de Gaulle, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Montant HT : 31.021 €
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Date d'attribution : 13/12/23
Marché n° : 20231607
BTP CONSULTANTS, 1 pl. Charles de Gaulle, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Montant HT : 31.021 €
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Date d'attribution : 13/12/23
Marché n° : 20231608
BTP CONSULTANTS, 1 pl. Charles de Gaulle, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Montant HT : 16.250 €
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Date d'attribution : 13/12/23
Marché n° : 20231609
BTP CONSULTANTS, 1 pl. Charles de Gaulle, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Montant HT : 31.021 €
Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :La date de conclusion du contrat :LOT N°01 N°2 N°3 et N°4 le12/02/2024
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Modalités de consultation de contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 05/09/23
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE - 06
Tél : 0484354554
catherine.pietri@paca.gouv.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.var.frEnvoi à la publication le 14/02/2024.
