Martigues - place de la libération - terrasses couvertes

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues
Correspondant : Thorrand Valérie, Hôtel de ville- avenue Louis sammut - 13692 Martigues cédex. tél. : 0442443022, télécopieur : 0442443724, Courriel : valerie.thorrand@ville-martigues.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http:///ville-martigues.marcoweb.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : martigues - place de la libération - terrasses couvertes.
Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : |FRL04|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La Commune de Martigues envisage la mise en place de terrasses couvertes sur la Place de la Libération et comprend la conception, la livraison et le montage de ces terrasses couverts. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
variante facultative ouverte portant sur la structure, la couverture et les façades
le délai sera proposé par le candidat sans excéder 4 mois
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016 - conditions de ccag-travaux - imputation : 2313-90020007
prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. délai global de paiement des prestations de 30 jours. modalités de financement des prestations : ressources propres de la collectivité et / ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Pouvoir de signature - En cas d'attribution : extrait k-bis de moins de 3 mois et attestations fiscales et sociales à jour
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-TX-0029.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur http://ville-martigues.marcoweb.fr
Date limite d'obtention : 22 octobre 2018 à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://ville-martigues.marcoweb.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Martigues , adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville de Martigues , adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Martigues , adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille cedex , tél. : 0491134813 , télécopieur : 0491811387 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille cedex , tél. : 0491134813 , télécopieur : 0491811387 .