Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Si Vigueirat Vallee Des BauxType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 25130230300036Code Postal : 13103Ville : Mas Blanc Des AlpillesGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1031175 Identifiant interne de la consultation : SD VDB L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Horny Nicolas email : contact@sivvb.fr Tél : +33 763051313
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis - Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale professionnelle en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tel que (imprimé DC2 ou équivalent) - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références d'études similaires : présentation d'une liste d'études exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8 du Code du travail ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra produire également, en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 09 Septembre 2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : NonL'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Schéma directeur d'aménagement pour la restauration du canal d'assèchement des Marais de la Vallée des Baux et ses espaces humides associésCPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Étude prospective d'une démarche de gestion intégrée et concertée de l'eau à l'échelle du bassin drainant et de ses externalitésLieu principal d'exécution du marché : Vallée des Baux (13)Durée du marché (en mois) : 18La consultation comporte des tranches : OuiLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Hydraulique agricole, Ouvrage hydraulique, Etude, Ingénierie, Rivières, ruisseaux.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 05 Juillet 2024 
