Marché public global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'équipements publics dédiés à l'enfance et à la jeunesse intégrées à l'ecoquartier "ballon"

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Meyreuil
Correspondant : Margotto Emmanuelle, Hôtel de Ville - Allée des Platanes 13590 Meyeuil. tél. : 0442659054, Courriel : e.margotto@ville-meyreuil.fr ,
Adresse internet : http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'équipements publics dédiés à l'enfance et à la jeunesse intégrées à l'ecoquartier "ballon".
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : Ecoquartier Ballon au Plan de Meyreuil, 13590 Meyreul.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le MPGP comporte des prestations de conception, réalisation et maintenance d'équipements publics dédiés à l'enfance et à la jeunesse intégrés à l'Ecoquartier "Ballon".
La fourniture d'énergie n'est pas comprise dans le périmètre du marché.
Le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activités, de qualité de service, d'efficacité énergétique et/ou d'incidence écologique.
Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment.
la phase conception réalisation durera 14,5 mois avec une ouverture de l'école souhaitée pour septembre 2020. La phase exploitation maintenance est prévue sur 36 mois avec une fin de contrat envisagée pour juillet 2023.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3500000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 51 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 mai 2019

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 septembre 2019
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critère 1 - capacité professionnelle et technique appréciée notamment au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence, de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés. 70%
critère 2 - capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique.30%
Situation juridique - références requises : les architectes (pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre) seront obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou seront autorisés à exercer en france pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Les candidats fourniront en outre : - une note de présentation de l'équipe et des compétences et des moyens - Un dossier de références de nature et/ou de complexité similaire à l'objet de la consultation avec notamment le détail de trois références équipements publics (scolaires de préférence) Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :consultation restreinte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 01 février 2019 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 25 janvier 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-026.

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Chaque candidat ayant remis une offre complète et les prestations demandées dans le règlement de consultation- phase offre, se verra attribuer une prime d'un montant de 26 000,00 euros TTC conformément à l'avis de marché et à l'article 92 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Cette prime peut être réduite si le candidat n'a pas fourni l'ensemble des prestations demandées..
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de meyreuil
Correspondant : emmanuelle margotto Hôtel de ville Allée des platanes 13590 MEYREUIL , tél. : 0442659054 , courriel : e.margotto@ville-meyreuil.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE , tél. : 0491134813 , télécopieur : 0491811387 , courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .