Organisation, direction et animation des acm extra et periscolaire pour les 3/17 ans (dont accueil de jeunes) - animation du conseil municipal des jeunes et vie locale

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE
Correspondant : LOMBARD Françoise, MAIRIE - PLACE HOTEL DE VILLE 13860 PEYROLLES EN PROVENCE. tél. : 0442578005, télécopieur : 0442578979, Courriel : dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr ,
Adresse internet : https://www.peyrolles-en-provence.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.peyrolles-en-provence.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation, direction et animation des acm extra et periscolaire pour les 3/17 ans (dont accueil de jeunes) - animation du conseil municipal des jeunes et vie locale.
Lieu d'exécution : Mairie - Place de l'Hôtel de Ville, 13860 Peyrolles en Provence.
Code NUTS : |FRL04|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ORGANISATION, DIRECTION ET ANIMATION DES ACM EXTRA ET PERISCOLAIRE POUR LES 3/17 ANS (DONT ACCUEIL DE JEUNES) - ANIMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ET VIE LOCALE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 ACM extra/périscolaire 3/5 ans 1 ACM extra/périscolaire 6/11 ans 1 ACM ados 11/17 ans et 1 Accueil de Jeunes.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 Septembre 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Aout 2023 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :22 Aout 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général de la commune - paiement trimestriel sur la base d'une facture détaillant le nombre d'actes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - qualité du projet pédagogique (note sur 4) : 20%;
      - valeur technique appréciée au vu de la diversité, de la nature des activités, des partenariats avec les associations locales (note sur 4) : 20%;
      - moyens humains et matériels mis en oeuvre (note sur 4) : 20%;
      - prix (note sur 8) : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Mars 2022 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-13074-01-01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie
Correspondant : Françoise LOMBARD place de l'Hôtel de Ville 13860 Peyrolles en Provence , tél. : 0442578005 , courriel : dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr , adresse internet : https://mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie
Correspondant : Françoise LOMBARD place de l'Hôtel de Ville 13860 Peyrolles en Provence , tél. : 0442578005 , courriel : dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr , adresse internet : https://www.peyrolles-en-provence.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie
Correspondant : Françoise LOMBARD place de l'Hôtel de Ville 13860 Peyrolles en Provence , tél. : 0442578005 , courriel : dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr , adresse internet : https://mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 24 rue Breteuil 13006 Marseille , tél. : 0491134813 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie
Correspondant : Françoise LOMBARD place de l'Hôtel de Ville 13860 Peyrolles en Provence , tél. : 0442578005 , courriel : dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr , adresse internet : https://mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com .