Accords-cadres de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique pour la restauration et la réhabilitation du château du roy rené

autre adresse :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Numéro de référence : 13074-03-17

Descripteur principal : 71000000.

Services

II.1.4) Description succincte : les accords cadres ont pour objet des missions portant sur la restauration et la réhabilitation du château du ROY RENE à PEYROLLES EN PROVENCE, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13 000 000.00euros HT valeur fin 2022

Valeur hors TVA : 429 998 euros

II.2.1) Intitulé : Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la restauration et la réhabilitation du Château du Roy René.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront notamment permettre la réalisation des prestations suivantes : coordination de niveau 1
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu : - Soit avec un prestataire unique ; - Soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés.

II.2.1) Intitulé : Accords-cadres de coordination en matière de contrôle technique CT pour la restauration et la réhabilitation du Château du Roy René.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront notamment permettre la réalisation des prestations suivantes : coordination de niveau 1
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu : - Soit avec un prestataire unique ; - Soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés.

Liste et description succincte des conditions : Dans le cas d'une remise sous forme DC1+DC2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :

1. Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

2. Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.

3. L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre

Les formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat


Capacité économique et financière

4. Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2 ou au DUME selon le cas).

5. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

6. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).

7. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre

8. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord cadre en question.

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

10. Références : Le candidat présentera pour chaque compétence les références les plus significatives en matière de servicese pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Afin de garantie un niveau de concurrence suffisant, les références auront été exécutés au cours des cinq dernières années.

11.Spécifiquement :
a .Pour le lot A : copie des formations des personnels appelés à intervenir (à annexer au mémoire technique).
b. Pout le lot B : copie de l'agrément ministériel permettant l'exercice du contrôle technique.

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'opérateur économique présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
a. Pour le lot A : copie des formations des personnels appelés à intervenir (à annexer au mémoire technique).
b. Pout le lot B : copie de l'agrément ministériel permettant l'exercice du contrôle technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
a. Pour le lot A : copie des formations des personnels appelés à intervenir (à annexer au mémoire technique).
b. Pout le lot B : copie de l'agrément ministériel permettant l'exercice du contrôle technique.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Modalités essentielles de financement : les opérations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et subventions.

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de l'accord-cadre est de 132 mois (11 ans) à compter de sa notification.<br /> La durée de l'accord-cadre est justifiée par la programmation financière liée aux capacités d'emprunt du pouvoir adjudicateur et au plan de financement accepté par les partenaires financeurs, en application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique.

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Numéro de l'avis au JO série S :

17 Avril 2023 à 16:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conformément au droit national, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. (+33) 4 91 13 48 13., 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. (+33) 4 91 13 48 13., 13006, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,

L'organe chargé des procédures de médiation sera désigné par les parties, L'organe chargé des procédures de médiation sera désigné par les parties, 13000, PEYROLLES EN PROVENCE, Téléphone : (+33) 4 42 57 80 05,

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.

Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille, 13006, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .