D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
13
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rognes,
1 avenue d'Aix ,
13840,
Rognes.
FRANCE.
Téléphone : 04-42-50-35-72.
Courriel :
r.avier@rognes.fr .
Code NUTS : FRL04.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNE DE DE ROGNES
Numéro de référence : 2025-011
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 92000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, l'organisation, la gestion et l'animation par affermage des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, l'organisation, la gestion et l'animation par affermage des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%)
2. (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%)
3. (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%)
4. (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%)
5. (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%)
6. (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%)
7. (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%)
8. 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%)
9. (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%)
10. (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%)
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif du contrat : 2500000 euros. La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2026.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le délégataire devra se soumettre à tout texte législatif ou réglementaire, national ou européen, existant ou à venir, pour le domaine de compétence concerné objet de la présente délégation.
1. Lettre de candidature
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3. Un extrait K-bis de moins de 3 mois
4. Attestations sur l'honneur datée et signée
5. Attestation datée et signée ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap
6. La liste nominative des salariés étrangers que la société emploie
7. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : 8. Les comptes annuels
9. Composition du capital social
10. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière intra-groupe
11. Les associations candidates, devront fournir un justificatif fiscal actualisé
12. Tout autre document complémentaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions complémentaires au sein du Règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : 13. L'attestation d'assurance de responsabilité Civile et professionnelle
14. Une note de présentation de l'entreprise candidate ou des membres du groupement candidat
15. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels
16. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat
17. Tout document complémentaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions complémentaires au sein du Règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La Ville de Rognes confiera au candidat retenu (ci-après le Délégataire), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, l'organisation, la gestion et l'animation par affermage des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
Ces accueils sont :
- l'accueil de loisirs périscolaire se déroule les matins et soirs au groupe scolaire Verrier pour les enfants scolarisés du CP au CM2 ;
- le temps méridien (organisation d'ateliers d'activités) des enfants de l'école primaire (hors dispositif accueil de loisirs au sens strict du terme, mais une organisation libre par la commune) ;
- l'accueil de loisirs périscolaire du mercredi de 7H30 à 18H30 pour les enfants de la maternelle et du primaire (au Groupe Scolaire Verrier) ;
- l'accueil de loisirs extrascolaires sur les périodes de vacances scolaires pour les enfants de 3 à 17 ans (à l'exception des vacances de fin d'année, période de fermeture annuelle).
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 Novembre 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VISITE : Les visites ne seront pas obligatoires mais fortement recommandées. Il appartient aux candidats de se manifester auprès de la ville pour organiser la visite du site. Chaque candidat recevra ensuite une convocation écrite précisant la date de cette visite et les modalités de son déroulement. Les candidats seront réputés connaitre parfaitement les lieux, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les contraintes éventuelles, non précisées au présent règlement.
Négociations : L'autorité habilitée se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires. La commune a d'ores et déjà fixées les dates de négociation au 12 et 13 janvier 2026.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Octobre 2025
